Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Portugal), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Schrassig, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 février 2012, l’ayant débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision de refus de séjour et d’entrée sur le territoire prise par le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. le recours non justifié et en débouta Monsieur ..., déclara le recours en annulation irrecevable pour le surplus et condamna le demandeur aux frais de l’instance.déclare le recours cependant non fondé sous ces deux aspects et en déboute l’appelant ;déboute l'appelant de sa demande en allocation d'indemnités de procédure pour la première instance et pour l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel laisse d’être justifié et que l’appelante doit en être déboutée.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. La commune constate encore que les premiers juges l’ont déboutée d’une demande en allocation d’une indemnité de procédure alors que pareille demande n’aurait jamais été formulée par elle devant le tribunal.Toujours compte tenu de l’issue du litige, le jugement dont appel est à confirmer en ce qu’il a débouté Madame ... de sa demande en allocation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que les décisions portant refus d’autorisation de séjour seraient justifiées en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. déboute les époux ... de leur demande en allocation d'une indemnité de procédure.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Même, s'il a déposé sa demande d'asile en 2002, depuis le 2 mars 2004, date à laquelle il a été définitivement débouté de celle-ci il n'a jamais bénéficié d'une tolérance, ni d'une autorisation d'occupation temporaire.Dans le contexte précis de l’espèce où l’appelant a rejoint le domicile de son frère, sur toile de fond d’un risque de retour forcé au Kosovo,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. au fond, les déclares non justifiés, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.reçoit en la forme le recours principal en réformation introduit contre la décision ministérielle du 27 mars 2012 portant refus d’une protection internationale: au fond, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 février 2012 (n° 27417 du rôle) l'ayant débouté de son recours en annulation d'une décision du directeur de l'administration de l'Emploi du 6 septembre 2010 lui réclamant le remboursement d'une aide au réemploi touchée précédemment;Par jugement du 14 février

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Par jugement du 7 mars 2012, le tribunal débouta les consorts ... de leur recours.la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 7 mars 2012, condamne les appelantes aux dépens de l'instance d'appel, leur donne acte qu'elles

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Une mesure de sauvegarde présente une utilité certaine pour un étranger débouté de sa demande de délivrance d’une autorisation de séjour et invité à quitter le territoire en ce qu'elle peut consister dans l'autorisation provisoire de résider sur le territoire en attendant que le juge du fond ait définitivement statué sur le mérite de son recours.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  20. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 mars 2012 (no 28954 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 15 juillet 2011 portant rejet de leur demande en obtention d’une protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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