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49141.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46388.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46290.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49135.pdf
Par décision du 27 janvier 2023, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », débouta Monsieur ... de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée tout en lui ordonnant de quitter le territoire luxembourgeois dans un délai de 30 jours.Monsieur ... fut définitivement débouté par un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46496-46497.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49068.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48796C.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel n’est pas fondé, de sorte que l’appelant est à en débouter et le jugement dont appel à confirmer.au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute Monsieur (B)déboute l’appelant de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49129.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49109.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49136.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47216.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47217.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
49106.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49060.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46105.pdf
Je constate ensuite que vous n'avez versé aucune pièce à l'appui de vos dires et que vous ne semblez à aucun moment de votre séjour en Europe, qui selon vos déclarations aurait débuté en septembre 2020, avoir eu le réflexe ou l'envie de vous procurer des documents, des photos, des messages, des captures d'écran ou toute autre pièce qui permettrait d'établir
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46987.pdf
Les recours en réformation introduits contre ces trois décisions du 15 juillet 2021 furent déclarés manifestement infondés par le vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif par jugement du 5 octobre 2021, inscrit sous le numéro 46284 du rôle et Monsieur ... fut débouté de sa demande de protection internationale.En ce qui concerne
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49085.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49021.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49030.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46512.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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