Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 décembre 2016Le vice-président, président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Stephanie Linster en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 décembre 2016.Ni la police, ni les adultes de son entourage n’auraient entrepris des démarches pour alerter les

Audience publique du 13 décembre 2016autorités danoises auraient, en date du 12 septembre 2016, accepté de prendre, respectivement de reprendre en charge l’examen de sa demande de protection internationale.pays ait accepté, en date du 12 septembre 2016, de reprendre en charge l’examen de sa demande de protection internationale, en soutenant qu’à son avis tel

Audience publique du 9 décembre 2016Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________auraient accepté le 26 octobre 2016 de reprendre en charge l’examen de sa demande de

Audience publique du 8 décembre 2016Maître David GROBER, en remplacement de Maître Andrée BRAUN, pour les demandeurs, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________L’Italie a accepté en date du 2

Audience publique du 7 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO en remplacement de Maître Bouchra FAHIME, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2016. ___________________________________________________________________________En date

Audience publique du 7 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Xavier MANGA, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 6 décembre 2016Par décision du 19 septembre 2016, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé envoyé en date du 20 septembre 2016, le ministre de l'Immigration et de l'Asile, entretemps en charge du dossier, ci-après désigné par « le ministre », informa Monsieur ... que sa nouvelle demande de protection internationale avait été

Audience publique du 5 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2016. ___________________________________________________________________________En 2012, le RPT aurait changé son nom en UNIR

Audience publique du 30 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2016.

Audience publique du 29 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu DUTA et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2016.2016 et que les autorités italiennes auraient accepté le 6 septembre 2016 de prendre en charge l’examen de sa demande de

Audience publique du 23 novembre 2016Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2016.Ils précisent à cet

Audience publique du 15 novembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en ses plaidoiries à l'audience publique du 13 octobre 2016.De même il est constant que la police a recueilli les plaintes de Monsieur ... dans le contexte des actes de persécutions par lui mis en avant et initiés par un ou

Audience publique du 11 novembre 2016Maître Marius LEBLANC, en remplacement de Maître Radu DUTA et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________responsable du traitement de sa demande d’asile, du fait qu’

Audience publique du 7 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Edévi Amégandji, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 2 novembre 2016Maître Françoise NSAN-NWET et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________règlement Dublin III », au motif que ce serait le Royaume d’Espagne qui serait responsable

Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2016Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 26 octobre 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise Orban, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2016.que vous vous seriez régulièrement vus, aussi bien en public qu'en privé, sans

Audience publique du 26 octobre 2016Maître Marcel MARIGO ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________d’asile, du fait qu’il serait titulaire d’un visa italien valable du 8 avril 2016 jusqu’au 30 avril 2016

Audience publique du 26 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2016. ___________________________________________________________________________Les autorités luxembourgeoises

Audience publique du 25 octobre 2016Le Bureau public des plaintes est responsable des tâches suivantes : Le transfert des plaintes à la Section de contrôle interne afin de lancer l'enquête concernant la plainte publique contre le fonctionnaire de police ou autre employé du ministère ;les soins médicaux n'auraient plus été pris en charge par l'Etat et qu'il