Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2011.charge de l’audition serait vite passé à la question suivante.Les appelants précisent que le déroulement de leurs auditions et

Audience publique du 16 décembre 2010chargé d’éducation, demeurant à L-Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand BURG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2010.se trouve engagé en tant que chargé d’éducation à durée indéterminée au Lycée

Audience publique du 28 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Sophie GREDEN et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 9 juin 2011.Par décision du 8 octobre 2009, le ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration, entre-temps en charge du dossier, désigné

Audience publique du 28 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ferdinand BURG et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2011.Sur appel interjeté par Monsieur ..., chargé d’éducation, contre le jugement du tribunal administratif du 14

Audience publique du 22 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître André LUTGEN, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2011.

Audience publique du 21 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, pour l'intimé en leurs plaidoiries à l'audience publique du 9 juin 2011.découlant à sa charge de l'article 103 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la

Audience publique du 21 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude DERBAL, en remplacement de Maître Luc SCHAACK, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 juin 2011.une obligation dont résultera une dépense à charge du budget, – étant souligné que l’engagement au sens

Audience publique du 20 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2011. ______________________________________________________________________________Par décision du 21 septembre 2009, le ministre du

Audience publique du 16 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean WELTER en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 juin 2011.Le 29 janvier 2010, le ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, ci-après « le ministre », entretemps en charge du dossier, opposa un refus à ladite demande, refus motivé comme suit

Audience publique du 16 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadia AYADI, en remplacement de Maître Elisabeth ALEX, et Maître Brice OLINGER, en remplacement de Maître Annick WURTH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2011.lien de subordination qu’un administrateur-délégué chargé de la gestion

Audience publique du 16 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 juin 2011.Le 11 septembre 2009, l’administration des Douanes et Accises - Direction des Douanes et Accises division A.S.C. AB., Cellule de Coopération Douanes-ITM, dressa

Audience publique du 16 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadia AYADI, en remplacement de Maître Elisabeth ALEX, et Maître Brice OLINGER, en remplacement de Maître Annick WURTH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2011.intéressé ne pourrait pas être qualifié de « salarié », dès lors qu’il serait le

Audience publique du 16 juin 2011contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires communaux du 9 mars 2010 ayant déclaré nuls l’instruction disciplinaire diligentée par le commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire, de même que les actes de procédure posés par celui-ci à l’encontre de l’appelant actuel ;Le rapporteur

Audience publique du 14 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître David GIABBANI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, en leurs plaidoiries à l'audience publique du 19 mai 2011.Dans son jugement du 10 janvier 2011, le tribunal constata que les violations des

Audience publique du 6 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2011. ___________________________________________________________________________Quant à son exploitation, elle explique qu’une partie du commerce serait composée

Audience publique du 26 mai 2011contre un jugement du tribunal administratif du 12 janvier 2011 (n° 26756 du rôle), rendu suite à son recours dirigé contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de ... en matière de marchés publicsreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, contre un jugement rendu en matière de marchés

Audience publique du 25 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2011. ___________________________________________________________________________Il aurait été plus particulièrement chargé d'

Audience publique du 25 mai 2011Or, il résulte tant des photos produites par la demanderesse que de la décision ministérielle incriminée que les mâts et drapeaux publicitaires sont projetés sur un terre-plain sis le long de la voie publique à une dizaine de mètres de l’immeuble de la demanderesse, de sorte qu’ils ne sauraient être considérés comme étant

Audience publique du 25 mai 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en ses plaidoiries à l’audience publique du 23 mai 2011. ______________________________________________________________________________l'état de santé de Monsieur ... ne nécessite pas une prise en charge médicalel'état de santé de

Audience publique du 24 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie BEHLE PONDJI, en remplacement de Maître Guy CASTEGNARO, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2011.règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements