Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 septembre 2023Vu l’avis du tribunal administratif du 18 mai 2022 permettant aux parties de prendre un mémoire supplémentaire quant à l’incidence de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel par rapport au litige en cours et fixant l’affaire à l’audience publique du 22 février 2023 ;Le juge rapporteur entendu en son

Audience publique de 20 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch et Monsieur le délégué du gouvernement Joé Ducomble en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2023. ___________________________________________________________________________Les factures versées par les demandeurs

Audience publique du 20 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 juin 2023.Le 21 janvier 2020, les autorités luxembourgeoises adressèrent une demande de prise en charge de Monsieur A sur base de l’article 8 du règlement Dublin III aux

Audience publique du 20 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Janete Soares, en remplacement de Maître Daniel Baulisch et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2023. ___________________________________________________________________________Les

Audience publique du 20 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Régis Santini, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Elisabeth Alves entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2023.

Audience publique du 20 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 septembre 2023.démarches doivent être entamées auprès d’autorités étrangères en vue de l’obtention d’un accord de reprise en charge ou de réadmission de l’intéressé.Ainsi

Audience publique du 20 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________notamment en vue de l’obtention d’un accord de

Audience publique du 19 septembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 juin 2023. ___________________________________________________________________________Il serait ainsi le seul membre adulte de sa famille apte à prendre en charge son frère et sa sœur mineurs.Ce ne

Audience publique du 19 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 janvier 2023, les parties étant excusées. __________________________________________________________________________________identification aux clients, « personne physique », et que sa fiduciaire se serait chargée d’effectuer un contrôle des noms «

Audience publique du 19 septembre 2023contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de protection des fonctionnairestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique du 8 juin 2021 portant refus de lui accorder le bénéfice de la protection prévue à l’article 32 de

Audience publique du 18 septembre 2023Vu l’avis du tribunal administratif du 1er juin 2022 permettre aux parties de prendre un mémoire supplémentaire quant à l’incidence de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel sur la nature du recours susceptible d’être introduit et sur la loi applicable au litige sous examen et fixant l’affaire à l’

Audience publique du 18 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2023.Vous auriez dû éviter beaucoup de gardes de sécurité alors que les agents en charge des passeports auraient déjà alerté les agents de sécurité de votreConvié par l’

Audience publique du 18 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen, Maître Edith Reiff et Maître Stéphane Sunnen, en remplacement de Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2023. ___________________________________________________________________________La

Audience publique du 18 septembre 2023Recours formé par l’établissement public A,Vu la requête inscrite sous le numéro 46940 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2022 par Maître Charles Muller, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’établissement public A, établi et ayant son

Audience publique du 18 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Muller et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2023. ___________________________________________________________________________concernant l’accès du public à l’information

Audience publique du 18 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alex Pham et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2023. ___________________________________________________________________________certificats de dépôt et en général toutes valeurs

Audience publique extraordinaire du 14 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 13 septembre 2023, Maître Naïma El Handouz s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Le 4 août 2023

Audience publique extraordinaire du 14 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 13 septembre 2023.

Audience publique extraordinaire du 14 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 13 septembre 2023, Maître Naïma El Handouz s’étant excusée.Le 10 août 2023, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues allemands

Audience publique de vaction du 13 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2023. ___________________________________________________________________________cohérentes, transparentes,