Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 12 mars 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadine REITER, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2007 par :

Audience publique du 12 mars 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadine REITER, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2007 par :

Audience publique du 5 mars 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2007. ________________________________________________________________________Il invoque à ce titre un arrêt de la Cour

Audience publique du 1er mars 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2007. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 1er mars

Audience publique du 1er mars 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2007. ________________________________________________________________________

Audience publique du 1er mars 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 1er mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 1er mars 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2007. ________________________________________________________________________

Audience publique du 26 février 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2007.

Audience publique 21 février 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2007.Au vu de l’imprécision du moyen ainsi formulé, au vu de l’absence de l’invocation d’une base légale le sous-tendant

Audience publique du 21 février 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 février 2007 par :

Audience publique extraordinaire du 16 février 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 16 février 2007 par :

Audience publique extraordinaire du 16 février 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 16 février 2007 par :

Audience publique du 15 février 2007du gardien alors qu’un portillon de fortune aurait bien pu avoir résolu ce problème, il n’en est pas moins qu’à l’heure actuelle le régime transitoire, toujours d’actualité au vu des explications fournies à l’audience, au regard du principe de proportionnalité, vicie la légalité de la mesure de mesure de placement

Audience publique du 12 février 2007 ________________________________et lu à l’audience publique du 12 février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 13 septembre 2006 ___________________________________Ouï le juge rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 septembre 2006. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 septembre

Audience publique du 8 février 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves TUMBA MWANA, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2007.

Audience publique extraordinaire du 19 janvier 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2007 par :

Audience publique du 13 décembre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 13 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.