Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er octobre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2015.et lu à l’audience publique du 1er octobre 2015 au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 1er octobre 2015le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 septembre 2015.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 29 septembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2015.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn

Audience publique du 29 septembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 septembre 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 24 septembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Raphaël SCHWEITZER, en remplacement de Maître Marc WALCH, et Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2015.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller,

Audience publique du 17 septembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 17 septembre 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 17 septembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 17 septembre 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 5 août 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2015.et lu à l’audience publique du 5 août 2015 au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 5 août 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 mars 2015.et lu à l’audience publique du 5 août 2015 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence de la greffière du tribunal administratif Monique

Audience publique du 5 août 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura BACH, en remplacement de Maître Lionel SPET, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2015 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Caroline MULLER, en

Audience publique du 5 août 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude GEIBEN et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2015.et lu à l’audience publique du 5 août 2015 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence de la

Audience publique du 29 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2015.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN,

Audience publique du 29 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Giulia JAEGER, en remplacement de Maître François MOYSE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2015.et lu à l’audience publique du 29 juillet 2015 au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 29 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James JUNKER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2015.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller. et lu à l’audience publique

Audience publique du 29 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James JUNKER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2015.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller. et lu à l’audience publique

Audience publique du 29 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2015 ;Sur question afférente de la Cour à l’audience des plaidoiries, le mandataire

Audience publique du 29 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James JUNKER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2015.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller. et lu à l’audience publique

Audience publique du 29 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL et Maître Fabio TREVISAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2015.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience

Audience publique du 24 janvier 2017Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maîtres Sébastien COÏ et Julie ZENS, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2017.Lors de l’audience du 24 janvier 2017, Maître Sébastien COÏ a demandé la radiation de l’affaire.et lu par le

Audience publique du 22 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2015.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller. et lu à l’audience