Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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13951 résultat(s) trouvé(s)
  1. une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationaledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 17 novembre 2020 (n° 43310 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Tunisie), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 août 2018 portant refus de lui accorder une autorisation de séjour en qualité de travailleur indépendant ;Le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. le 18 janvier 2021 (n° 44060 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 janvier 2020 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter le territoire;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. février 2021 (n° 44484 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 mai 2020 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter le territoire;Par décision du 6 mai 2020,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 1er février 2021 (n° 44434 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 mars 2020 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale ainsi que de lIl s

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationalepar lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 novembre 2019 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ________________________________________________________________________et ayant élu domicile en l’étude de son mandataire sise à L-1940 Luxembourg, 310, route de Longwy, tendant à la réformation de la décision du ministre de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 mars 2021 ayant déclaré irrecevable sa demande de protection internationale sur le fondement de l’article 28 (2) a) de la loi du 18 décembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)tendant à la réformation 1) de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 février 2020 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, et 2) de l’ordre de quitter le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)tendant, aux termes de son dispositif, d’une part, à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 mai 2020 portant refus de faire droit à leur demande en obtention d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Guinée), de nationalité guinéenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg, sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. février 2021 (n° 42252a du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 janvier 2019 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, de la décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 17 décembre 2020 (n° 43528 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 juin 2019 rejetant la demande de regroupement familial et d’autorisation de séjour dans le chef de Monsieur (AD), Madame (BD) et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 mars 2019 « ayant retiré le titre de séjour de membre de famille et à titre subsidiaire ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 février 2021 de le transférer vers l’Italie comme étant l’Etat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)et être de nationalité marocaine, alias ..., alias ..., alias ..., actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Arménie), de nationalité arménienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 20 janvier 2021 (n° 43960 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 novembre 2019 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationaletendant à voir ordonner un sursis à exécution, respectivement une mesure de sauvegarde, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 décembre 2020 ayant déclaré irrecevable la demande de protection internationale de ... sur le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 décembre 2019 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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