Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15337 du rôle Inscrit le 9 septembre 2002Audience publique du 24 février 2003 ===============================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 15337 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 septembre 2002 par Maître Louis TINTI, avocat

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14178 du rôle Inscrit le 15 novembre 2001Audience publique du 20 février 2003 ==============================Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 14178 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15348 du rôle Inscrit le 13 septembre 2002Audience publique du 13 février 2003 =============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 15348 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 13 septembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15182 du rôle Inscrit le 26 juillet 2002Audience publique du 12 février 2003 =============================contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 15182 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 juillet 2002 par Maître Jos STOFFEL,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15118 du rôle Inscrit le 12 juillet 2002Audience publique du 29 janvier 2003 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15118 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2002

N° 15168 du rôle Inscrit le 24 juillet 2002Audience publique du 29 janvier 2003 ==============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15168 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juillet 2002 par Maître Christian GAILLOT, avocat à la Cour, inscrit

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15085 du rôle Inscrit le 4 juillet 2002Audience publique du 29 janvier 2003 =============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15085 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juillet 2002 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14961 du rôle Inscrit le 29 mai 2002Audience publique du 29 janvier 2003 ==============================contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailVu la requête inscrite sous le numéro 14961 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 mai 2002

N° 15161 du rôle Inscrit le 22 juillet 2002et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 15161 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juillet 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 14934 du rôle Inscrit le 21 mai 2002D) contre une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation de titres et grades étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 14934 du rôle, déposée le 21 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15146 du rôle Inscrit le 18 juillet 2002Audience publique du 22 janvier 2003 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15146 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juillet 2002

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15246 du rôle Inscrit le 14 août 2002Audience publique du 22 janvier 2003 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15246 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 août 2002 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15308 du rôle Inscrit le 30 août 2002Audience publique du 22 janvier 2003 =============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15308 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 août 2002 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15205 du rôle Inscrit le 5 août 2002Audience publique du 22 janvier 2003 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15205 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 août 2002 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15293 du rôle Inscrit le 23 août 2002Audience publique du 22 janvier 2003 ==============================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 15293 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 août 2002 par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14994 du rôle Inscrit le 5 juin 2002Audience publique du 16 janvier 2003 ==============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 14994 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin 2002 par Maître

N° 13756 du rôle Inscrit le 24 juillet 2001et une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativedu 23 avril 2001 par laquelle ce dernier s’est rallié à « l’avis » précité du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 9 avril 2001, en refusant ainsi la nomination de Monsieur ... au grade 15 à la fonction

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15156 du rôle Inscrit le 22 juillet 2002Audience publique du 16 janvier 2003 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15156 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juillet 2002

N° 14580 du rôle Inscrit le 18 février 2002contre deux décisions de la direction de la commission de surveillance du secteur financierVu la requête déposée le 18 février 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., inspecteur (grade 11)

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14951 du rôle Inscrit le 27 mai 2002Audience publique du 9 janvier 2003 ============================contre une décision du ministre des Travaux Publics en matière de disciplineVu la requête déposée le 27 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au