Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15591 du rôle Inscrit le 11 novembre 2002Audience publique du 20 mars 2003 ============================Requête formée par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéanceVu la requête inscrite sous le numéro 15591 du rôle et déposée

Numéro 16113 du rôle Inscrit le 11 mars 2003contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernementVu la requête, inscrite sous le numéro 16113 du rôle, déposée le 11 mars 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Numéro 15503 du rôle Inscrit le 28 octobre 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15503 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 octobre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15492 du rôle Inscrit le 24 octobre 2002Audience publique du 19 mars 2003 =============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 15492 du rôle, déposée le 24 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par

N° 15239 du rôle Inscrit le 14 août 2002deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 15239 du rôle, déposée le 14 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Christiane HOFFMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15232 du rôle Inscrit le 13 août 2002Audience publique du 19 mars 2003deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 15232 du rôle, déposée le 13 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Martine KRAUS, avocat à la

N° 15456 du rôle Inscrit le 14 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15456 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la

N° 15356 du rôle Inscrit le 17 septembre 2002Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 15356 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2002 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l

N° 15487 du rôle Inscrit le 24 octobre 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15487 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2002 par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15466 du rôle Inscrit le 17 octobre 2002Audience publique du 17 mars 2003 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 15466 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15400 du rôle Inscrit le 27 septembre 2002Audience publique du 17 mars 2002 ============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 15400 et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 septembre 2002 par

N° 15421 du rôle Inscrit le 3 octobre 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15421 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 octobre 2002 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..

N° 15415 du rôle Inscrit le 30 septembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15415 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 septembre 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15083 du rôle Inscrit le 4 juillet 2002Audience publique du 17 mars 2003 ===============================Recours formé par Madame ... contre une décision conjointe du ministre de la Justiceet du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourVu la requête déposée le 4 juillet 2002 au

N° 15643 du rôle Inscrit le 25 novembre 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 15643 du rôle, déposée le 25 novembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 14877 du rôle Inscrit le 7 mai 2002contre une décision conjointe du ministre du Travail et de l’Emploi et du ministre de la JusticeVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mai 2002 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledemeurant actuellement au

N° 15406 du rôle Inscrit le 27 septembre 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 15406 du rôle, déposée le 27 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 15328 du rôle Inscrit le 5 septembre 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 15328 du rôle, déposée le 5 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15307 du rôle Inscrit le 30 août 2002Audience publique du 13 mars 2003 ===============================Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 15307 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 août 2002 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15783 du rôle Inscrit le 23 décembre 2002Audience publique du 13 mars 2003 ============================contre une décision implicite du ministre de la Famille en matière d'aide socialeVu la requête déposée le 23 décembre 2002, inscrite sous le numéro 15783 du rôle, au greffe du tribunal administratif par