Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20798 du rôle Inscrit le 16 décembre 2005Audience publique du 22 décembre 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 20798 du rôle, déposée le 16

Numéro du rôle : 19961 C Inscrit le 16 juin 2005Audience publique du 22 décembre 2005contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgAppel (jugement entrepris du 11 mai 2005, n° 18668 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 juin 2005 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, au nom de l’administration

N° 20309 du rôle Inscrit le 19 août 2005contre une décision des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 20309 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 août 2005 par Maître Jeannot BIVER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

Numéro du rôle: 20236C Inscrit le 3 août 2005jugement entrepris du 27 juin 2005, no 19137 du rôle)Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative par le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch à la date du 30 août 2005.Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 11 octobre 2005 par le délégué du Gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20317 du rôle Inscrit le 22 août 2005Audience publique du 14 décembre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20317 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 août 2005 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat

N° 20254 et 20255 du rôle Inscrits le 8 août 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20254 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 août 2005 par Maître Séverine HACKEL, avocat à la Cour, assistée de Maître Nathalie NIMESGERN,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20231 du rôle Inscrit le 2 août 2005Audience publique du 7 décembre 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 20231 du rôle, déposée le 2 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20136 du rôle Inscrit le 19 juillet 2005Audience publique du 7 décembre 2005 =============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20136 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N° 19770 du rôle Inscrit le 6 mai 2005Monsieur le Préposé du bureau de Capellen m’a communiqué au téléphone que l’article en cause serait le numéro 132 (4) lequel se réfère à nouveau sur l’article 11/1 LIR, tandis que j’ai aligné mon argumentation sur les articles 132 (2) alinéa 6 et 131 (1) litt. c, tout en partant de l’imposition du bureau de Capellen

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20105 du rôle Inscrit le 14 juillet 2005Audience publique du 7 décembre 2005 =============================Recours introduit par Monsieur ..., Schrassig, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20105

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20116 du rôle Inscrit le 18 juillet 2005Audience publique du 7 décembre 2005 =============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20116 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20195 du rôle Inscrit le 29 juillet 2005Audience publique du 5 décembre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20195 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 juillet 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à

N° 20040 du rôle Inscrit le 4 juillet 2005contre une décision du directeur général de la police grand-ducaletendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur général de la police grand-ducale du 15 avril 2005 confirmant celle du directeur de la circonscription régionale de ... du 18 mars 2005, lui infligeant la peine disciplinaire d’

N° 20039 du rôle Inscrit le 4 juillet 2005contre une décision du directeur général de la police grand-ducaletendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur général de la police grand-ducale du 15 avril 2005 confirmant celle du directeur de la circonscription régionale de ... du 18 mars 2005, lui infligeant la peine disciplinaire d’

2) Monsieur XXX 3) Monsieur XXX 4) Monsieur XXX 5) Monsieur XXX 6) Monsieur XXX 7) Monsieur XXX 8) Monsieur XXX 9) Madame XXX contre le règlement grand-ducal du 12 juin 2004 fixant les normes pour un service d’imagerie médicale travaillant avec un tomographe à résonance magnétique nucléaire en matière d’acte réglementaire - Appel et appel incident (jugement

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20013 du rôle Inscrit le 27 juin 2005Audience publique du 23 novembre 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 20013 du rôle, déposée le 27 juin 2005

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméros 19916 et 19917 du rôle Inscrits le 7 juin 2005Audience publique du 23 novembre 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 19916 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20068 du rôle Inscrit le 7 juillet 2005Audience publique du 23 novembre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 20068 du rôle, déposée le 7 juillet 2005 au greffe du tribunal administratif

N° 20091 du rôle Inscrit le 12 juillet 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20091 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2005 par Maître Jeannot BIVER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20048 du rôle Inscrit le 4 juillet 2005Audience publique du 23 novembre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 20048 du rôle, déposée le 4 juillet 2005 au greffe du tribunal administratif