Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. tendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une décision du ministre de la Justice du 23 janvier 2002, lui notifiée le 5 mars 2002, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut de réfugié, ainsi que d’une décision confirmative prise par ledit ministre le 16 avril 2002 suite à un recours gracieux du demandeur ;Staline

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Weiler-la-Tour du 25 janvier 2002 refusant de leur délivrer une autorisation de construire relativement à la construction d’une exploitation agricole axée sur l’élevage et le dressage de chevaux sur des terrains sis sur le territoire de la commune de Weiler-la-Tour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 9 janvier 2002, portant le n° 1/2001/0083/57027/115, autorisant Mme ..., employée privée, demeurant à L-..., et M. ..., sans état particulier, demeurant à L-... à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodespris en sa qualité de locataire d’un lot de chasse à Weiler-la-Tour, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 3 décembre 2001, portant le n° 1/01/0083, autorisant Mme ..., employée privée, demeurant à L-..., et M. .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodespris en sa qualité de co-locataire d’un lot de chasse à Weiler-la-Tour, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 9 janvier 2002, portant le n° 1/2001/0083/57027/115, autorisant Mme ..., employée privée,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 9 janvier 2002, portant le n° 1/2001/0083/57027/115, autorisant Mme ..., employée privée, demeurant à L-..., et M. ..., sans état particulier, demeurant à L-... à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodespris en sa qualité de locataire d’un lot de chasse à Weiler-la-Tour, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 9 janvier 2002, portant le n° 1/2001/0083/57027/115, autorisant Mme ..., employée privée,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 3 décembre 2001, portant le n° 1/01/0083, autorisant Mme ..., employée privée, demeurant à L-..., Montée St. Crépin, et M. ..., sans état particulier, demeurant à L-...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodespris en sa qualité de co-locataire d’un lot de chasse à Weiler-la-Tour, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 3 décembre 2001, portant le n° 1/01/0083, autorisant Mme ..., employée privée, demeurant à L-..., et M

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodesVu la requête, inscrite sous le numéro 14510 du rôle, déposée le 28 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme ..., sans état particulier, demeurant à L-tendant principalement à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodespris en sa qualité de co-locataire d’un lot de chasse à Weiler-la-Tour, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 9 janvier 2002, portant le n° 1/2001/0083/57027/115, autorisant Mme ..., employée privée,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 9 janvier 2002, portant le n° 1/2001/0083/57027/115, autorisant Mme ..., employée privée, demeurant à L-..., et M. ..., sans état particulier, demeurant à L-... à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 3 décembre 2001, portant le n° 1/01/0083, autorisant Mme ... ..., employée privée, demeurant à L-..., , et M. ..., sans état particulier, demeurant à L-..., à installer et à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodesVu la requête, inscrite sous le numéro 14641 du rôle, déposée le 4 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme ..., sans état particulier, demeurant à Ltendant principalement à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Recours formé par M. ..., Weiler-la-Tour contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Mme ... et M. ..., Luxembourg en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 3 décembre 2001, portant le n° 1/01/

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodespris en sa qualité de co-locataire d’un lot de chasse à Weiler-la-Tour, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 3 décembre 2001, portant le n° 1/01/0083, autorisant Mme ..., employée privée, demeurant à L-..., et M

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 3 décembre 2001, portant le n° 1/01/0083, autorisant Mme ..., employée privée, demeurant à L-et M. ..., sans état particulier, demeurant à L-Vu la constitution d’avocat de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodesannulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 9 janvier 2002, portant le n° 1/2001/0083/57027/115, autorisant Mme ..., employée privée, demeurant à L-..., et M. ..., sans état particulier, demeurant à L-... à installer et à exploiter sur le territoire de la commune de Weiler-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 4 septembre 2001, notifiée le 9 janvier 2002, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut de réfugié, ainsi que d’une décision confirmative prise sur recours gracieux par ledit ministre en date du 26 février 2001;Il fut ensuite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 28 août 2001, notifiée le 15 janvier 2002, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut de réfugié, ainsi que d’une décision confirmative prise sur recours gracieux par ledit ministre en date du 25 février 2002;Il fut ensuite entendu les 21 décembre 2000

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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