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14870.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une décision du ministre de la Justice du 23 janvier 2002, lui notifiée le 5 mars 2002, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut de réfugié, ainsi que d’une décision confirmative prise par ledit ministre le 16 avril 2002 suite à un recours gracieux du demandeur ;Staline
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14835.pdf
tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Weiler-la-Tour du 25 janvier 2002 refusant de leur délivrer une autorisation de construire relativement à la construction d’une exploitation agricole axée sur l’élevage et le dressage de chevaux sur des terrains sis sur le territoire de la commune de Weiler-la-Tour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14644.pdf
en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 9 janvier 2002, portant le n° 1/2001/0083/57027/115, autorisant Mme ..., employée privée, demeurant à L-..., et M. ..., sans état particulier, demeurant à L-... à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14506.pdf
en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodespris en sa qualité de locataire d’un lot de chasse à Weiler-la-Tour, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 3 décembre 2001, portant le n° 1/01/0083, autorisant Mme ..., employée privée, demeurant à L-..., et M. .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14643.pdf
en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodespris en sa qualité de co-locataire d’un lot de chasse à Weiler-la-Tour, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 9 janvier 2002, portant le n° 1/2001/0083/57027/115, autorisant Mme ..., employée privée,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14640.pdf
en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 9 janvier 2002, portant le n° 1/2001/0083/57027/115, autorisant Mme ..., employée privée, demeurant à L-..., et M. ..., sans état particulier, demeurant à L-... à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14645.pdf
en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodespris en sa qualité de locataire d’un lot de chasse à Weiler-la-Tour, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 9 janvier 2002, portant le n° 1/2001/0083/57027/115, autorisant Mme ..., employée privée,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14503.pdf
en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 3 décembre 2001, portant le n° 1/01/0083, autorisant Mme ..., employée privée, demeurant à L-..., Montée St. Crépin, et M. ..., sans état particulier, demeurant à L-...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14508.pdf
en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodespris en sa qualité de co-locataire d’un lot de chasse à Weiler-la-Tour, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 3 décembre 2001, portant le n° 1/01/0083, autorisant Mme ..., employée privée, demeurant à L-..., et M
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14510.pdf
en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodesVu la requête, inscrite sous le numéro 14510 du rôle, déposée le 28 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme ..., sans état particulier, demeurant à L-tendant principalement à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14642.pdf
en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodespris en sa qualité de co-locataire d’un lot de chasse à Weiler-la-Tour, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 9 janvier 2002, portant le n° 1/2001/0083/57027/115, autorisant Mme ..., employée privée,
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 2
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14638.pdf
en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 9 janvier 2002, portant le n° 1/2001/0083/57027/115, autorisant Mme ..., employée privée, demeurant à L-..., et M. ..., sans état particulier, demeurant à L-... à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14504.pdf
en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 3 décembre 2001, portant le n° 1/01/0083, autorisant Mme ... ..., employée privée, demeurant à L-..., , et M. ..., sans état particulier, demeurant à L-..., à installer et à
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 2
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14641.pdf
en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodesVu la requête, inscrite sous le numéro 14641 du rôle, déposée le 4 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme ..., sans état particulier, demeurant à Ltendant principalement à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14505.pdf
Recours formé par M. ..., Weiler-la-Tour contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Mme ... et M. ..., Luxembourg en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 3 décembre 2001, portant le n° 1/01/
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14507.pdf
en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodespris en sa qualité de co-locataire d’un lot de chasse à Weiler-la-Tour, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 3 décembre 2001, portant le n° 1/01/0083, autorisant Mme ..., employée privée, demeurant à L-..., et M
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14502.pdf
en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 3 décembre 2001, portant le n° 1/01/0083, autorisant Mme ..., employée privée, demeurant à L-et M. ..., sans état particulier, demeurant à L-Vu la constitution d’avocat de
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- Chambre : 2
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14639.pdf
en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodesannulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 9 janvier 2002, portant le n° 1/2001/0083/57027/115, autorisant Mme ..., employée privée, demeurant à L-..., et M. ..., sans état particulier, demeurant à L-... à installer et à exploiter sur le territoire de la commune de Weiler-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14753.pdf
tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 4 septembre 2001, notifiée le 9 janvier 2002, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut de réfugié, ainsi que d’une décision confirmative prise sur recours gracieux par ledit ministre en date du 26 février 2001;Il fut ensuite
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14747.pdf
tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 28 août 2001, notifiée le 15 janvier 2002, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut de réfugié, ainsi que d’une décision confirmative prise sur recours gracieux par ledit ministre en date du 25 février 2002;Il fut ensuite entendu les 21 décembre 2000
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