Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier 2015 (no 34236 du rôle) ayant statué par rapport à son recours dirigé contre une décision du ministre de l’Environnement, en présence de la société anonyme ...Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 35952C du rôle, déposé au greffe de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Appel formé par l’administration communale de la Ville d’... contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier 2015 (no 34261 du rôle) ayant statué par rapport à son recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi etVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 35951C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 4 mars

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Numéro 36036C du rôle Inscrit le 20 mars 2015contre un jugement du tribunal administratif du 9 février 2015 (n° 33784 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 36036C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 mars 2015 par Maître Charles DURO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  4. Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier 2015 (no 34235 du rôle) ayant statué par rapport à son recours dirigé contre une décision du ministre de l’Environnement, en présence de la société anonyme ...Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 35950C du rôle, déposé au greffe de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de l’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34530 du rôle et déposée le 12 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain Steichen, avocat à

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 34338 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2014 par Maître Anaïs Bove, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse, Madamejanvier 2013 et une portant sur l’annulation du « contrat d’adhésion au Chèque-Service Accueil » du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  7. décision du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière de chèque-service accueilRevu la requête inscrite sous le numéro 34338 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2014 par Maître Anaïs Bove, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse, Madame ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  8. contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures et une décision confirmative du ministre de l’Environnement en matière de protection de la natureVu la requête inscrite sous le numéro 34127 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 février 2014 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et l’Asileen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 34600 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mai 2014 par Maître Edévi Amegandji, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 34273 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 mars 2014 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 35745 du rôle et déposée le 21 janvier 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Lionel Noguera, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...tendant à la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34453 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 avril 2014 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36326 du rôle et déposée le 22 mai 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leSomalie), de nationalité guinéenne, tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 36102 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 avril 2015 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leLe 15 décembre 2014, Monsieur ..... et son épouse, Madame ....., ci-après désignés par « les époux .....»,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 35698C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 9 janvier 2015 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., demeurant à B-dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 34012 du rôle et déposée le 11 février 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 36232 du rôle Inscrit le 4 mai 2015Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par les époux XXX et XXX, Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence des époux XXX et XXX, Luxembourg,Vu la requête inscrite sous le numéro 36232 du rôle et déposée le 4

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 avril 2014 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette ;L’administration communale d’Esch-sur-Alzette, rejointe en son argumentation par le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu le mémoire en réponse, déposé au greffe du tribunal administratif en date du 25 novembre 2014 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette ;Le ..., rejoint en son argumentation par l’administration communale d’Esch-surAlzette,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Saeul, en matière de désignation d’un commissaire spécial (exécution du jugement du tribunal administratif du 5 novembre 2014, n°33233 du rôle)Vu la requête inscrite sous le numéro 35923 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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