Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 juin 2015Vu la requête inscrite sous le numéro 36308 du rôle et déposée le 19 mai 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Marianne Korving, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, retraité, demeurant à L-XXX, tendant à voir ordonner un sursis à exécution d’une

contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de fonction publiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 33109 du rôle et déposée le 24 juillet 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de

Audience publique du 20 mars 2015Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX, Esch-sur-Alzette, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 36003 du rôle et déposée le 17 mars 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au

contre une décision de la Commission des pensions en matière de fonction publiqueVu la requête inscrite sous le numéro 34278 du rôle et déposée le 1er avril 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, né le XXX, demeurant à XXX,

Audience publique du 17 mars 2015Requête en sursis à exécution introduite par les époux XXX, XXX, contre une décision du bourgmestre de la commune de Hobscheid en matière de fermeture de chantierVu la requête, inscrite sous le numéro 35965 du rôle et déposée le 6 mars 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour,

contre plusieurs actes de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines, du fonds national de Solidarité et de Maître ... en matière de taxe sur la valeur ajoutée ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38980 du rôle et déposée le 17 janvier 2017 au greffe du tribunal

Vu la requête inscrite sous le numéro 40323 du rôle et déposée le 31 octobre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, inscrit au Barreau de Luxembourg, assisté de la société MOYSE BLESER S.àr.l., avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, représentée par Maître Gabriel

Vu la requête inscrite sous le numéro 41709 du rôle et déposée le 17 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphanie COLLMANN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions

en présence de la société à responsabilité limitée X et de Monsieur Y,contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’occupation privative de la voie publique ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 46452 du rôle et déposée le 10 septembre 2021 au greffe du

Vu la requête inscrite sous le numéro 46059 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mai 2021 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et des

Vu la requête inscrite sous le numéro 52832 du rôle et déposée le 12 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), de nationalitéVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les

Vu la requête inscrite sous le numéro 53799R du rôle et déposée le 13 novembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc GOUDEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme de droit luxembourgeois (AA), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroVu l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 28667 du rôle et déposée le 27 mai 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cou r, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-tendant à la réformation et sinon à l’annulation d’un arrêté de

Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 26864C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 28 avril 2010 par Maître Sabrina SALVADOR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., avocat, née ledirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif le 18 mars 2010 (n° 25875 du rôle)

Vu la requête inscrite sous le numéro 24512 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juin 2008 par Maître René Diederich, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... sàrl, établie et ayant son siège social à L-représentée par ses gérants actuellement en

Vu la requête inscrite sous le numéro 24512 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juin 2008 par Maître René Diederich, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... sàrl, établie et ayant son siège social à L-représentée par ses gérants actuellement en

contre une décision rendue en matière de marchés publics, en présence des sociétés ..., ... ... et ...Vu la requête déposée le 13 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurence LELEU, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom des sociétés anonymes ..., établie et ayant son siège à L-représentée par son