Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Recours introduit par la société anonyme E. S.A., Luxembourg contre deux « décisions du directeur des Bâtiments publics »Vu la requête inscrite sous le numéro 18790 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 octobre 2004 par Maître René DIEDERICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 19368 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 février 2005 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation du bulletin d’impôt sur le revenu pour l’année 2000 émis par le bureau d’imposition

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Recours introduit par la société anonyme C. S.A.,contre une décision de l’administration communale de Strassen en présence de la société à responsabilité limitée P. & Cie s.à.r.l.,Vu la requête inscrite sous le numéro 18955 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 décembre 2004 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu la requête déposée le 23 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur X., juge d'instruction au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, demeurant à L-tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d'un arrêté grand-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Recours formé par XXX et XXX, XXX contre le ministre de la JusticeVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 février 2005 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de XXX et de XXX, de nationalité serbomonténégrine, demeurant actuellement ensemble à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Recours formé par la société à responsabilité limitée XXX S.à r.l., XXXVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 février 2005 par Maître Henri Frank, avocat à la Cour, au nom de la société à responsabilité limitée XXX, établie et ayant son siège social à L-XXX, représentée par son gérant actuellement en fonctions, contre un jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête, inscrite sous le numéro 18631 du rôle, déposée le 3 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., exploitant agricole, et de son épouse, Madame ......, exploitante agricole, demeurant ensemble à L-tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Recours formé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier, Luxembourg contre une décision de la Commission nationale pour la protection des donnéesVu la requête, inscrite sous le numéro 18680 du rôle, déposée le 1er octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. contre une décision de la ... ... ... ... ... ... ... ... , en présence de la société anonyme ...Vu la requête déposée le 22 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... , administrateur de sociétés, demeurant àcontre la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19514C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 mars 2005 par Maître Joë Lemmer, avocat à la Cour, assisté de Maître Faruk Durusu, avocat, au nom de XXX XXX, né le 20 novembre 1979 à XXX (Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro), de nationalité serbomonténégrine, demeurant actuellement à L-XXX,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête déposée le 12 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHLOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... , né leplacement au centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière dans l'attente de son éloignement du territoire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Recours formé par la société anonyme T. SA, la société de droit allemand K. GmbH, la société de droitallemand G. GmbH et la société anonyme de droit portugais S. SA contreune décision de la ministre des Travaux publics en présence dela société anonyme de droit français M., et de la société à responsabilité limitée de droit français D. FranceVu la requête,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Recours formé par la société anonyme de droit belge A.,Revu la requête, inscrite sous le numéro 18045 du rôle, déposée le 11 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme de droit belge A., établie et ayant son siège social à B-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Au vu de la loi du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers et notamment de son article 10, le Grand-Duc, sous le contreseing du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, arrêta en date du 12 juin 2004 un règlement grand-ducal fixant les normes pour un service d’imagerie médicale travaillant avec un tomographe à résonance magnétique nucléaire.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 18533 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 août 2004 par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., infirmier, demeurant à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 18637 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 septembre 2004 par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... et ... ..., demeurant ensemble à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de l

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. contre deux décisions du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de laVu la requête, inscrite sous le numéro 18796 du rôle, déposée le 29 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,tendant à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. contre trois décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18085 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mai 2004 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 5

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18909C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 novembre 2004 par Maître Jean Kauffman, avocat à la Cour, au nom de ..., premier commissaire principal affecté au service de police judiciaire, demeurant à L-divisionnaire adjoint de la police avec effet à partir du 1er novembre 2002 ;Vu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Recours formé par la société ..., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 19 mai 2004 par Maître Pierre Metzler, avocat à la Cour, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social à LVu la signification dudit acte d’appel par exploit d’huissier Pierre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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