Décisions des juridictions administ. depuis leur création

le service de révision de l’administration des Contributions directes du 23 octobre 2008, d’une seconde décision de transmission des poursuites adressée au même parquet par le bureau d’imposition Luxembourg 2 de l’administration des Contributions directes du 7 novembre 2008, d’une décision de transmission du 7 juillet 2009 d’une décision de l’administration

contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 janvier 2011 prise suite à une demande de remise gracieuse visant l’impôt sur le revenu des années 2008 et 2010 et d’une décision du même

dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 janvier 2012 (n° 28486 du rôle) l'ayant débouté de son recours contentieux dirigé contre une décision du directeur de l'administration des Contributions directes portant rejet de sa réclamation introduite contre un bulletin d'appel en garantie émis à sonLe 8

directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial2003, et d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 novembre 2009 ayant rejeté une réclamation formée le 10 octobre 2003, complétée par un courrier du 28 octobre 2008 ;En date du 10 juillet 2003

dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 18 janvier 2012 suite à un recours de l’actuelle appelante tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 mai 2011 ayant rejeté comme non fondée sa réclamation introduite contre la décision de refus d’une

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 avril 2011 rejetant comme non fondée une réclamation introduite en date du 19 janvier 2011 contre une bulletin de l’impôt sur le revenu des

et tendant à la réformation, sinon à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal de l’année 2006, émis le 6 mai 2009, de manière à avoir annulé, dans le cadre du recours en réformation introduit, la décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes ayant eu àA

contre un acte du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation de la « décision de Monsieur le Directeur des Contributions Directes du 8 juillet 2011 (En date du 14 janvier 2009, le bureau d’imposition d’Ettelbruck, section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des

contre un acte du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation de la « décision de Monsieur le Directeur des Contributions directes du 8 juillet 2011 (section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après dénommé le « bureau d’imposition »,

Recours formé par Monsieur ... et consort, ..., contre un acte du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation de la « décision de Monsieur le Directeur des Contributions Directes du 8 juillet 2011 (En date du 14 janvier 2009, le bureau d’imposition d’..., section des personnes physiques du service d’

contre un acte du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation de la « décision de Monsieur le Directeur des Contributions Directes du 8 juillet 2011 (En date du 14 janvier 2009, le bureau d’imposition d’..., section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions

contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des personnes physiques ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu des personnes physiques des années 2005 et 2006 émis par le bureau d’

Suite au dépôt de la déclaration pour l’impôt sur le revenu pour l’année 2005, le bureau d’imposition ..., section des personnes physiques, de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », s’adressa par lettre du 20 avril 2010 à Monsieur ... dans les termes suivants :Contre ce bulletin, Monsieur ... introduisit

dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 23 novembre 2011, par lequel ledit tribunal a rejeté comme non fondé leur recours tendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des

de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 15 février 2012 par le préposé du bureau d’imposition, section sociétés 6

de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________de l’administration des Contributions directes ;de l’administration des Contributions directes, ci-après dénommé « le préposé », prit une décision adressée à la société anonyme ..., ci-après dénommée la

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 janvier 2011 portant rejet de sa demande de remise d’impôts par voie gracieuse ;Par courrier du 30 décembre 2010, Madame ... introduisit auprès de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudu service d’imposition de l’administration des Contributions directes émit par voie de taxation d’office à l’encontre de Monsieur ... les bulletins de l’impôt sur le revenu relatifs aux années 2006 et 2007, Monsieur ... ayant antérieurement omis

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse d’impôtstendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de refus du 19 janvier 2011 du directeur de l’administration des Contributions directes rendue sur une demande de remise gracieuse;Le 15 décembre 2010, le bureau d’imposition ...

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en présence de la société anonyme ...,représentée par son représentant légal actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 20 mars 2012, ayant rejeté comme non fondé son recours tendant à l’annulation d’une