Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 mars 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Rabah LARBI, en remplacement de Maître Elisabeth ALVES, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 mars 2024.et lu par le président, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 19 mars 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 27 février 2024. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 19 mars 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Louis SCHILTZ et Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2024.Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 19 mars 2024 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller Serge

Audience publique du 19 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakan Kaplankaya, en remplacement de Maître Yvette Ngono Yah, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 19 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mars 2024 par :

Audience publique du 19 mars 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Louis SCHILTZ et Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2024.Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 19 mars 2024 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller Serge

Audience publique du 18 mars 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia Aïdara et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique extraordinaire du 18 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pemy Koumba-Koumba et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav Perederiy en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 18 mars 2024, à 11:00 heures, par :

Audience publique 10 juillet 2023La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2023.fixe l’affaire pour fixation à l’audience publique de la première chambre du mercredi 29 novembre 2023 à 15.00 heures ;Ainsi

Audience publique du 18 mars 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia Aïdara et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique 18 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cathérine Warin, en remplacement de Maître Noémie Sadler, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2023.et lu à l’audience publique du 18 mars 2024 par le vice-président Daniel Weber, en

Audience publique du 15 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sophie Schneider, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 15 mars 2024Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mars 2024, Maître Louis Tinti s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mars 2024 par le soussigné, Paul Nourissier, vice-président présidant la quatrième chambre

Audience publique du 14 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Jean-Luc Gonner en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2024, Maître Olivier Unsen s’étant excusé.

Audience publique du 14 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Jean-Luc Gonner et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2024.et lu à l’audience publique du 14 mars

Audience publique du 14 mars 2024De l’accord des mandataires des parties et sur rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 5 décembre 2023.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

Audience publique du 14 mars 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elie DOHOGNE, en remplacement de Maître Georges KRIEGER et Maître Thibault CHEVRIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 14 mars 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Elie DOHOGNE, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Thibault CHEVRIER, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à

Audience publique du 14 mars 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT et Maître Michel KARP, en remplacement de Maître Louis TINTI, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2024.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 13 mars 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mars 2024,