Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ariane CLAVERIE, en remplacement de Maître Guy CASTEGNARO, et Maître Vanina GWINNER, en remplacement de Maître Patrick WEINACHT, en leurs plaidoiries à l'audience publique du 30 janvier 2014.

Audience publique du 4 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn

Audience publique du 3 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc THEWES, Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Lucien WEILER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 3 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mars 2014 par :

Audience publique du 3 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SINNER, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 février 2014. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mars 2014 par : Marc

Audience publique du 27 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI et Maître Karima HAMMOUCHE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2014.et lu à l’audience publique du 27 février 2014 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence

Audience publique du 10 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2017 par :

Audience publique du 26 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur Sébastien LABBE et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014. ___________________________________________________________________________Si le délégué du gouvernement s’est rapporté

Audience publique du 26 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur Sébastien LABBE et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014. ___________________________________________________________________________Si le délégué du gouvernement s’est rapporté

Audience publique du 26 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur Sébastien LABBE et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014. ___________________________________________________________________________Si le délégué du gouvernement s’est rapporté

Audience publique du 26 février 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mariam YAZBACK, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 février 2014 par :

Audience publique du 26 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 24 février 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 février 2014 par : Marc Sünnen,

Audience publique du 25 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carine SULTER, en remplacement de Maître Alexandre CHATEAUX, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2013 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Vania FERNANDES

Audience publique du 25 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 11 février 2014.

Audience publique du 24 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jacques WOLTER, assisté de Maître Yasmina MAADI, ainsi que Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 février 2014 par :

Audience publique du 24 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Giulia JAEGER, en remplacement de Maître François MOYSE et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 février 2014 par :

Audience publique du 24 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 février 2014 par :

Audience publique du 12 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude BLESER, Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2013.

Audience publique du 12 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jacques WOLTER, assisté de Maître Yasmina MAADI, ainsi que Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2013.A l’audience publique du 2 décembre 2013, le litismandataire de la société demanderesse a encore demandé acte que le

Audience publique du 12 février 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maîre Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2014 par :