Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelante ... aux frais de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne ... aux frais des deux instances.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Quant à la bagarre de 1991 ou de 1992, je note qu’elle remonte à douze ou treize ans et qu’elle s’est soldée par un procès en bonne et due forme dans lequel votre agresseur a été condamné.condamne le demandeur aux frais.

Les organisateurs et vous-même auriez été accusés de « hooliganisme » et condamnés à payer une amende.organisé une manifestation devant ladite centrale, manifestation qui aurait été dispersée par les forces spéciales et à la suite de laquelle ils auraient été condamnés à payer une amende.condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelant aux frais de l’instance.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel ;

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.