Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 SEPTEMBRE 2005Vu l’ordonnance présidentielle du 25 août 2005 portant fixation des débats sur le recours de Maître XXX XXX à l’audience publique du 22 septembre 2005 à 8.30 heures.Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 22 septembre 2005, Maître XXX XXX ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs

Audience publique du 28 septembre 2005Maître Romain ADAM pour compte de Monsieur ... ... et Maître Jean KAUFFMAN, pour compte de Monsieur ... ... , en leurs explications respectives à l’audience publique du 19 septembre 2005, à laquelle l’affaire a été refixée à l’audience publique du 23 septembre 2005 pour continuation des débats ;Ouï Maîtres Victor

Audience publique du 28 septembre 2005 ================================et lu à l’audience publique du 28 septembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 septembre 2005 ================================et lu à l’audience publique du 28 septembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 septembre 2005 ================================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 27 septembre 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 26 septembre 2005Lors des plaidoiries à l’audience, le délégué du gouvernement a déclaré renoncer à son moyen d’irrecevabilité tiré du caractère illisible de la signature du mandataire du demandeur apposée sur la requête introductive d’instance, ce dont acte lui a été donné.et lu à l’audience publique du 26 septembre 2005 par le vice-

Audience publique du 26 septembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Kalthoum BOUGHALMI, en remplacement de Maître Richard STURM, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et

Audience publique du 26 septembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Sandra VION et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 19 septembre 2005. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 26 septembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en ses explications à l’audience publique du 19 septembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2005 par :

Audience publique du 26 septembre 2005 =================================et lu à l’audience publique du 26 septembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 septembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 19 septembre 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER ainsi que Maître Stéphanie COLLMANN, en remplacement de Maître Charles UNSEN, s’étant ralliés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26

Audience publique du 26 septembre 2005et lu à l’audience publique du 26 septembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 septembre 2005 ================================et lu à l’audience publique du 26 septembre 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 septembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 19 septembre 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER ainsi que Maître Nicky STOFFEL s’étant ralliés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2005 par : Mme Lenert, premier juge,

Audience publique du 26 septembre 2005 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Stéphane SABELLA, en remplacement de Maître Elisabeth MACHADO, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER s’étant rapportés aux écrits respectifs de leurs parties à l’audience publique du 19 septembre 2005.Ainsi jugé et

Audience publique du 26 septembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Florent GONIVA, en remplacement de Maître Alain GROSS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2005 par : M.

Audience publique du 26 septembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 19 septembre 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER ainsi que Maître Nicky STOFFEL s’étant ralliés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2005 par :

Audience publique du 26 septembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 19 septembre 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER ainsi que Maître Nicky STOFFEL s’étant ralliés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2005 par :

Audience publique du 22 septembre 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 22 septembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 septembre 2005et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.