Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Anne FERRY et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars 2005 par :

Audience publique du 31 mars 2004Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2004.refixe l’affaire à l’audience publique du lundi, 26 avril 2004 pour fixation.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2004 par :

Audience publique du 10 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Monsieur ... ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2004.refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 1er décembre 2004 à 15.00 heures ;Ainsi jugé et

Audience publique du 23 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Monsieur ... ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 9 et 16 mars 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars 2005 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Thomé, juge, M.

Audience publique du 23 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pierre FELTGEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars 2005 par :

Audience publique du 23 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le Délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 mars 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars 2005 par :

Audience publique du 23 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 mars 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars 2005 par :

Audience publique du 23 mars 2005 ==========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 23 mars 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 23 mars 2005 ============================et lu à l’audience publique du 23 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications à l’audience publique du 9 mars 2005.condamne le demandeur aux frais Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 23 mars 2005 : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge,

Audience publique du 23 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars 2005 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert, premier juge, M.

Audience publique du 23 mars 2005Sur question afférente du tribunal posée à l’audience fixée pour les plaidoiries, le mandataire du demandeur a soutenu que le tribunal administratif serait compétent pour connaître du recours sous analyse.et lu à l’audience publique du 23 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars 2005 par :

Audience publique du 23 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Patrick KINSCH et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2005 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars 2005 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert,

Audience publique du 23 mars 2005Entendu Maître Fabien DEBROISE à l’audience publique du 8 décembre 2004 en sa demande de radiation du recours tel que dirigé contre la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 3 novembre 2004 ordonnant le placement de Monsieur ... au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation

Audience publique du 23 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 26 février 2005.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 23

Audience publique du 23 mars 2005 ============================et lu à l’audience publique du 23 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mars 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 23 mars 2005.et lu à l’audience publique du 23 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 14 mars 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER s’étant rapporté à son mémoire, tandis que Maître Nicky STOFFEL n’était ni présente, ni représentée. _____________________________________________________________________Le mandataire du demandeur,

Audience publique du 23 mars 2005 ============================et lu à l’audience publique du 23 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.