Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Claude VERITER, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER s’étant rapportée à la requête introductive d’instance à l’audience publique du 15 décembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 janvier 2005 par :

Audience publique du 10 janvier 2005et lu à l’audience publique du 10 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 janvier 2005Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 janvier 2005 par :

Audience publique du 10 janvier 2005et lu à l’audience publique du 10 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 janvier 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Philippe STROESSER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2005. _______________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 10 janvier 2005 =============================et lu à l’audience publique du 10 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 janvier 2005 ==============================en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2005;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 6 janvier 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JANVIER 2005

Audience publique du 6 janvier 2005

Audience publique du 6 janvier 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JANVIER 2005

Audience publique du 5 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sheryl BRÜCK, en remplacement de Maître Claudia MONTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER qui se sont tous les deux rapportés aux écrits respectifs déposés pour leur partie à l’audience publique du 3 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 5 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER et David YURTMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2004. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 5 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER et David YURTMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2004. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 4 janvier 2005

Audience publique du 4 janvier 2005

Audience publique du 4 janvier 2005

Audience publique du 3 janvier 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 3 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 janvier 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 3 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves WAGENER et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2004.et lu à l’audience publique du 23 décembre 2004 par le vice-président en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.