Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 avril 2005 ============================A l’audience des plaidoiries, le mandataire du demandeur a soutenu que ledit courrier du 23 janvier 2004 serait à considérer comme décision susceptible de recours au motif que le proposé du bureau RTS Luxembourg 1 aurait clairement rejeté la demande de Monsieur ... en vue de bénéficier de l’

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 AVRIL 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 24 mars 2005 et Maître Valérie Demeure, en remplacement de Maître Yvette Ngono Yah, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 14 avril 2005Au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, la Cour a posé la question de la conformité de la requête d’appel à l’article 41 (1) de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, et en l’absence du mandataire de l’appelant à ladite audience, le délégué

Audience publique du 14 avril 2005L’arrêt à intervenir statue à l’égard de toutes les parties à l’instance, nonobstant l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience des plaidoiries, étant donné que la procédure devant les juridictions administratives est essentiellement écrite et que l’appelant a fait déposer une requête d’appel.et lu par la présidente

Audience publique du 14 avril 2005L’arrêt à intervenir statue à l’égard de toutes les parties à l’instance, nonobstant l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience des plaidoiries, étant donné que la procédure devant les juridictions administratives est essentiellement écrite et que l’appelant a fait déposer une requête d’appel.et lu par la présidente

Audience publique du 14 avril 2005 =============================et lu à l’audience publique du 14 avril 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 avril 2005L’arrêt à intervenir statue à l’égard de toutes les parties à l’instance, nonobstant l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience des plaidoiries, étant donné que la procédure devant les juridictions administratives est essentiellement écrite et que l’appelant a fait déposer une requête d’appel ainsi qu’un mémoire en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 AVRIL 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 24 mars 2005, Maître Guillaume Deflandre, en remplacement de Maître Mike Erniquin, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 14 avril 2005 ===========================Attendu que la Ville de Luxembourg était représentée à l’audience du 26 avril 2004 par J. S., inspecteur principal 1er en rang ;et lu à l’audience publique du 14 avril 2005, par le vice président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2005, Maître Patrick Weinacht, le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch, Maître Marc Elvinger et Maître François Reinard en leurs observations orales.refixe l’affaire pour continuation à l’audience du mardi 15 mars 2005,et lu par la présidente Marion

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 AVRIL 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 15 mars 2005 et Maître Stéphanie Lacroix, en remplacement de Maître Patrick Weinacht, ainsi que Maître Georges Reding, en remplacement de Maître Marc Elvinger, en leurs observations orales.refixe l’affaire pour continuation à l’audience du mardi 15 mars 2005, réserve

Audience publique du 14 avril 2005 ==========================et lu à l’audience publique du 14 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 avril 2005 ============================et lu à l’audience publique du 14 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 avril 2005A l’audience des plaidoiries, le mandataire de Monsieur ... a sollicité la jonction des recours introduits sous les numéros 18789 et 19019 du rôle et a encore précisé que les moyens développés dans le cadre du recours introduit sous le numéro 18789 du rôle sont à considérer comme subsidiaires par rapport à ceux développés

Audience publique du 14 avril 2005 =============================et lu à l’audience publique du 14 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 avril 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître François MOYSE et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2005. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13

Audience publique du 13 avril 2005 ============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 13 avril 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 12 avril 2005Ainsi jugé par : Jean-Mathias Goerens, vice-président, Marc Feyereisen, conseiller, Carlo Schockweiler, conseiller, rapporteur, et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 12 avril 2005Ainsi jugé par : Jean-Mathias Goerens, vice-président, Marc Feyereisen, conseiller, Carlo Schockweiler, conseiller, rapporteur, et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 12 avril 2005La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, l’arrêt est rendu contradictoirement à l’égard de toutes les parties à l’instance, nonobstant l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience des plaidoiries.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire