Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Régine JOLIVALT, en remplacement de Maître Romain LUTGEN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 janvier 2005 par :

Audience publique du 17 janvier 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 17 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 janvier 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 10 janvier 2005, Maître Ardavan FATHOLAZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, s’étant rapporté au recours déposé pour sa partie.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 janvier 2005 par :

Audience publique du 17 janvier 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2004 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport supplémentaire, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le

Audience publique du 17 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Robert LOOS et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 janvier 2005 par :

Audience publique du 17 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc THEISEN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2004.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marc THEISEN et Monsieur le délégué du Gouvernement

Audience publique du 17 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 janvier 2005 par :

Audience publique du 13 janvier 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JANVIER 2005

Audience publique du 12 janvier 2005et lu à l’audience publique du 12 janvier 2005 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand BURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 janvier 2005 par :

Audience publique du 12 janvier 2005et lu à l’audience publique du 12 janvier 2005 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 janvier 2005et lu à l’audience publique du 12 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sibel DEMIR, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 janvier 2005 par :

Audience publique du 12 janvier 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles ROTH et Maître Sébastien COY, en remplacement de Maître Jean TONNAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2004.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 12 janvier 2005 : M.

Audience publique du 12 janvier 2005 =============================et lu à l’audience publique du 12 janvier 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 janvier 2005 =============================et lu à l’audience publique du 12 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 janvier 2005Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 janvier 2005 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme

Audience publique du 11 janvier 2005

Audience publique du 15 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Roy NATHAN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2004.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Roy NATHAN et Madame le délégué du Gouvernement