Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

partant condamne ... à payer à la s.a. ... la somme de mille euros à titre d’indemnité de procédure,condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant ... aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les intimés aux dépens des deux instances.

condamne les appelants aux dépens de l’instance.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la vice-présidente, reçoit l’acte d’appel du 11 août 2003, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 23 juillet 2003, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs au frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur au frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.