Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 avril 2005 ============================et lu à l’audience publique du 20 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 avril 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Yvette NGONO YAH, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 janvier 2005 ;Entendu Maître Fernand ENTRINGER en ses précisions complémentaires à l’audience publique du 13 avril 2005Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 20 avril 2005 =============================et lu à l’audience publique du 20 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 AVRIL 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 AVRIL 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 18 avril 2005 ============================Campill, vice-président, M. Spielmann, juge, Mme Gillardin, juge, et lu à l’audience publique du 18 avril 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 avril 2005 =============================et lu à l’audience publique du 18 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 avril 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cédric HIRTZBERGER, en remplacement de Maître Patrick WEINACHT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 avril 2005 par :

Audience publique du 18 avril 2005Vu le mémoire en réponse, ainsi désigné, remis à l’audience publique du 15 avril 2005 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de Monsieur ...Ouï Maîtres Charles OSSOLA, Albert RODESCH, pour compte de Monsieur ... ... , et Vic GILLEN, pour compte de l’

Audience publique du 14 avril 2005Sur question afférente posée par la Cour administrative au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, Maître Nadia Abdelkader a déclaré que le fait par le dispositif de la requête d’appel de se référer à un jugement du 6 octobre 2004 rendu par la première chambre du tribunal administratif devait être la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 AVRIL 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 15 mars 2005 et le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en ses observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence de la mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour les

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 AVRIL 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 24 mars 2005 et Maître Roland Michel en ses observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Carlo Schockweiler, conseiller et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local

Audience publique du 14 avril 2005 ===========================décision implicite de refus résultant du silence gardé par le bourgmestre pendant plus de trois mois suite à l’introduction du recours gracieux en date du 10 décembre 2003, ce qui a encore été confirmé, sur question afférente du tribunal à l’audience fixée pour les plaidoiries, par le mandataire

Audience publique du 14 avril 2005 =============================et lu à l’audience publique du 14 avril 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 avril 2005et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 14 avril 2005L’arrêt à intervenir statue à l’égard de toutes les parties à l’instance, nonobstant l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience des plaidoiries, étant donné que la procédure devant les juridictions administratives est essentiellement écrite et que l’appelant a fait déposer une requête d’appel.et lu par la présidente

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 AVRIL 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 24 mars 2005 et la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en ses observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour les

Audience publique du 14 avril 2005et lu à l’audience publique du 14 avril 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 avril 2005A l’audience des plaidoiries, le mandataire de Monsieur ... a sollicité la jonction des recours introduits sous les numéros 18789 et 19019 du rôle et a encore précisé que les moyens développés dans le cadre du recours introduit sous le numéro 18789 du rôle sont à considérer comme subsidiaires par rapport à ceux développés

Audience publique du 14 avril 2005 ============================et lu à l’audience publique du 14 avril 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.