Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 décembre 2004. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Par décision duCAMPILL, vice-président, M.

Audience publique du 19 janvier 2005 ==========================et lu à l’audience publique du 19 janvier 2005 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 janvier 2005 =============================et lu à l’audience publique du 19 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 janvier 2005 =============================et lu à l’audience publique du 19 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 janvier 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 19 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 janvier 2005

Audience publique du 18 janvier 2005

Audience publique du 18 janvier 2005 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 18 janvier 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 18 janvier 2005

Audience publique du 18 janvier 2005

Audience publique du 18 janvier 2005

Audience publique du 17 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 10 janvier 2005, Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 17 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2005. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 17 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 10 janvier 2005, Maître Valérie DEMEURE et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 janvier 2005 par :

Audience publique du 17 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Ferdinand BURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Roy REDING, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 janvier 2005

Audience publique du 17 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean KAUFFMAN et Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 janvier 2005 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert,

Audience publique du 17 janvier 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maîtres Monique WATGEN et Anne FERRY, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 janvier 2004 par :

Audience publique du 17 janvier 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jeaann-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 janvier 2005 par : M. Ravarani, président, Mme Thomé, juge,

Audience publique du 17 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Victor GILLEN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2004 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Victor GILLEN et Monsieur le délégué du Gouvernement

Audience publique du 17 janvier 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Roy REDING, Charles OSSOLA et Ferdinand BURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique