Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 avril 2005 =============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 27 avril 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 27 avril 2005 =============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 27 avril 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 JANVIER 2006Ouï le vice-président en son rapport ainsi que Maître Marc Modert et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales à l’audience publique.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du

Audience publique du 26 avril 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 26 avril 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 25 avril 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2005 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Frank WIES et

Audience publique du 25 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire à l’audience publique du 23 mai 2005 en présence de Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH qui se sont tous les deux rapportés à leurs écrits respectifs .Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 mai 2005 par : Mme Lenert,

Audience publique du 25 avril 2005et lu à l’audience publique du 25 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2005 =============================et lu à l’audience publique du 25 avril 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN s’étant rapporté à son mémoire à l’audience publique du 20 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2005 par :

Audience publique du 25 avril 2005 ============================et lu à l’audience publique du 25 avril 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique 25 avril 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 avril 2005, en présence de Maître Anissa BALI et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont toutes les deux référées à leurs écrits respectifs.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2005 par : Mme Lenert, premier

Audience publique du 25 avril 2005 =============================et lu à l’audience publique du 25 avril 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 mai 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en ses plaidoiries complémentaires à l’audience publique du 20 avril 2005, Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportée aux écrits de la partie publique.

Audience publique extraordinaire du 22 avril 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2005. _______________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique extraordinaire du 21 avril 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 avril 2005.A l’audience publique, le délégué du Gouvernement rétorque qu’aucun effet suspensif ne serait attaché à la procédure d’admission au statut d’apatride

Audience publique extraordinaire du 21 avril 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 21

Audience publique 21 avril 2005et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 21 avril 2005et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 21 avril 2005et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.