Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais ;

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare justifié, partant, dans le cadre du recours en réformation introduit, annule l’arrêté entrepris du ministre de la Justice du 12 novembre 2003, condamne l’Etat aux frais.

condamne l’ appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante Administration Communale de la Ville de Luxembourg aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants ... et ... solidairement aux frais de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais et dépens des deux instances.

condamne l’appelant

condamne l’appelant ... aux frais de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.