Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette aux frais.

condamne la partie appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne ... aux frais et dépens des deux instances.

condamne l’Etat aux frais.

Par arrêt de la Cour d'appel de Luxembourg du 10 janvier 1992, Monsieur ... fut condamné à une peine d'emprisonnement de cinq ans, dont deux avec sursis, du chef de viol à l'aide de violences et de menaces et d'attentat à la pudeur avec violences et menaces.Par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 26 novembre 1998, il fut condamné à une peine

condamne la partie appelante aux frais de l’instance d’appel.

déclare le recours non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie défenderesse aux frais.