Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 30 mai 2005 en présence de Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui se sont tous les deux rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2005Considérant que de l’accord des parties à l’audience du 1er février 2005, il y a lieu de redresser, au mémoire d’appel, la notion de « contrat à durée déterminée » par celle de « contrat à durée indéterminée »et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2005Vu la publication de l’avis contenant convocation à l’audience publique dans les quotidiens Luxemburger Wort, Tageblatt et Journal, à l’attention de ....Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative du 10 mai 2005 ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2005Jean Mathias Goerens, vice-président, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller, Carlo Schockweiler, conseiller et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 6 juin 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 6 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES à l’audience publique du 30 mai 2005, Maître Michel KARP n’ayant été ni présent, ni représenté.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le tribunal est appelé à statuer

Audience publique du 6 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 30 mai 2005, en présence de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui se sont rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 6 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 30 mai 2005, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, Maître Valérie DEMEURE n’ayant été ni présente, ni représentée.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour

Audience publique du 6 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Léon GLODEN, en remplacement de Maître Pit RECKINGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2005 par :

Audience publique du 6 juin 2005 ============================Par jugement du 5 décembre 2002 (n° 13897 du rôle), le tribunal administratif annula, par réformation, la décision de la commission spéciale des pensions du 9 juillet 2001 pour violation des droits de la défense, au motif que l’administration communale de X. n’avait pas eu communication d’un

Audience publique du 6 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Edmond DAUPHIN et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2005 par :

Audience publique du 6 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 30 mai 2005 en présence de Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître François MOYSE, et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont toutes les deux rapportées aux mémoires écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 6 juin 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 6 juin 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 30 mai 2005 en présence de Maître Ardavan FATHOLAHZAHDEH, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont tous les deux référés à leurs écrits respectifs. ________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 6 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 30 mai 2005 en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui s’est référée au mémoire écrit de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2005 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Lamesch, juge, M. Sünnen, juge,

Audience publique du 6 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 30 mai 2005, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, Maître Valérie DEMEURE n’ayant été ni présente, ni représentée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2005 par :

Audience publique du 6 juin 2005 =============================et lu à l’audience publique du 6 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 juin 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 6 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES à l’audience publique du 30 mai 2005, Maître Nicky STOFFEL n’ayant été ni présente, ni représentée.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le tribunal est appelé à statuer

Audience publique extraordinaire du 3 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 1er juin 2005 en présence de Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Olivier LANG, et de Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER, qui se sont tous les deux rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’