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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
28407 résultat(s) trouvé(s)
  1. Quant à la photo montrant une personne grièvement blessée et dont vous prétendez qu'il s'agirait de votre oncle maternel, on peut la retrouver illustrant un tweet de l'ONG AHA du 28 février 2021 qui « condamne avec fermeté l'assassinant par les forces de Sécurité de 5 proches de l'opposant Yaya Dillo, candidat à la présidentielle » au Tchad.Le 22 janvier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne l’Etat aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. condamne les sociétés requérantes composant l’association momentanée A aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  11. L'enquête administrative menée suite à votre demande a révélé que Madame ... fût condamnée à trois reprises par le Tribunal correctionnel de Luxembourg durant les années 2019 et 2020.1° Ainsi, Madame ... a été condamnée par jugement du Tribunal correctionnel de Luxembourg le 1er avril 2019 pour avoir conduit le 10 novembre 2018 en présentant des2° Elle fût

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  12. Toutefois, cette position en principe d’archiviste ne saurait non plus condamner le juge des référés à l’immobilisme ou à l’attentismejurisprudence récente ne pouvant pas non plus condamner le juge des référés à se cantonner à une attitude passéiste et à ignorer les évolutions jurisprudentielles parallèles.condamne la société A aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. aurait notamment reconnu que les autorités biélorusses continueraient d’adopter des mesures qui restreindraient les droits des Biélorusses vivant à l’étranger, que le programme « retour à la maison » aurait conduit de nombreux Biélorusses à être arrêtés, persécutés et parfois condamnés pour avoir participé à des manifestations, publié sur les réseaux sociaux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Suivant acte d’écrou du 17 août 2023, Monsieur ... fut condamné par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 19 mai 2022 à une peine d’emprisonnement de 12 mois, dont 6 mois avec sursis, pour des infractions à la loi sur les stupéfiants et suivant un relevé journalier du CPU du 18 août 2023, il y fut transféré en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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