Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 mai 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES et Maître Yvette NGONO YAH s’étant rapportées aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 13 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mai 2005 par :

Audience publique du 2 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 25 avril 2005, en présence de Maître Pascale PETOUD et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK qui se sont toutes les deux rapportées aux écrits de leurs parties respectives. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 2 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 avril 2005.Il est encore constant que le demandeur, confronté au rapport de police précité, n’a fourni d’explications y relatives ni par

Audience publique du 2 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 2 mai 2005 par le vice

Audience publique du 2 mai 2005 ============================et lu à l’audience publique du 2 mai 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK à l’audience publique du 25 avril 2005.Il est encore constant que le demandeur, confronté au rapport précité, n’a fourni d’explications y relatives ni par écrit, dans le cadre d’un mémoire en réplique, ni oralement lors de

Audience publique du 2 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Olivier LANG, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mai 2005 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge,

Audience publique du 2 mai 2005 ==========================et lu à l’audience publique du 2 mai 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 mai 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mai 2005 par : Mme Lenert,

Audience publique du 2 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Charles STEICHEN, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mai 2005 par :

Audience publique du 2 mai 2005 ============================et lu à l’audience publique du 2 mai 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 avril 2005.Il est encore constant que le demandeur, confronté au rapport de police précité, n’a fourni d’explications y relatives ni par

Audience publique du 2 mai 2005 ==========================et lu à l’audience publique du 2 mai 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 avril 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sonia POLNIASZEK, en remplacement de Maître Henri FRANK, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2005. __________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 28 avril 2005 =============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 28 avril 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 AVRIL 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 28 avril 2005et lu à l’audience publique du 28 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 AVRIL 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 AVRIL 2005Recevabilité de la demande librement discutée à l'audience : Il résulte de l'article 10 de la loi du 3 avril 1996 portant création 1. d'une procédure relative à l'examen d'une demande d'asile;et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 27 avril 2005Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 avril 2005 à laquelle le prononcé avait été fixé par :