Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 28 avril 2005 et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations orales.

Audience publique du 12 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc PUTZ, en remplacement de Maître Marc THEISEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2005

Audience publique du 12 mai 2005

Audience publique du 12 mai 2005 =============================et lu à l’audience publique du 12 mai 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 mai 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 12 mai 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 12 mai 2005 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 12 mai 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 12 mai 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 28 avril 2005 et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

Audience publique du 12 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2005.et lu à l’audience publique du 12 mai 2005 par le vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 mai 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 21 avril 2005 et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en ses observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2005

Audience publique du 12 mai 2005 =============================et lu à l’audience publique du 12 mai 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 mai 2005

Audience publique du 11 mai 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sarah ESPOSITO, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2005 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Guy THOMAS, et

Audience publique du 11 mai 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 25 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2005 par

Audience publique du 11 mai 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Valérie DEMEURE, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2005. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11 mai 2005 par le

Audience publique du 11 mai 2005 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2005 par:

Audience publique du 14 novembre 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire à l’audience publique du 7 novembre 2005, ainsi que Maître Sandra VION et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries complémentaires.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 novembre 2005 par :