Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelant

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Monsieur, il résulte de vos déclarations qu’en 1991 votre frère aurait été condamné à 50 jours de prison parce qu’il aurait organisé ensemble avec des albanais un mouvement contre les serbes.condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais de l’instance.

condamne l’Etat aux frais des deux instances.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelante ... aux frais de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne ... aux frais des deux instances.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

Quant à la bagarre de 1991 ou de 1992, je note qu’elle remonte à douze ou treize ans et qu’elle s’est soldée par un procès en bonne et due forme dans lequel votre agresseur a été condamné.condamne le demandeur aux frais.

Les organisateurs et vous-même auriez été accusés de « hooliganisme » et condamnés à payer une amende.organisé une manifestation devant ladite centrale, manifestation qui aurait été dispersée par les forces spéciales et à la suite de laquelle ils auraient été condamnés à payer une amende.condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais, y compris les frais d’expertise.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelant aux frais de l’instance.