Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 30 mai 2005, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, Maître Valérie DEMEURE n’ayant été ni présente, ni représentée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2005 par :

Audience publique du 6 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Léon GLODEN, en remplacement de Maître Pit RECKINGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2005 par :

Audience publique du 6 juin 2005 ============================commission spéciale des pensions au cours de laquelle a été discutée l’affaire portant sur la mise à la retraite de Monsieur ... pour des raisons d’invalidité et qu’au cours de l’audience publique du 9 juillet 2001 de la commission spéciale des pensions, une copie dudit rapport ne lui a pas été

Audience publique du 6 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Edmond DAUPHIN et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2005 par :

Audience publique du 6 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 30 mai 2005 en présence de Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître François MOYSE, et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont toutes les deux rapportées aux mémoires écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 6 juin 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 6 juin 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 30 mai 2005 en présence de Maître Ardavan FATHOLAHZAHDEH, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont tous les deux référés à leurs écrits respectifs. ________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 6 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 30 mai 2005 en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui s’est référée au mémoire écrit de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2005 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Lamesch, juge, M. Sünnen, juge,

Audience publique du 6 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 30 mai 2005, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, Maître Valérie DEMEURE n’ayant été ni présente, ni représentée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2005 par :

Audience publique du 6 juin 2005 =============================et lu à l’audience publique du 6 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 juin 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 6 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES à l’audience publique du 30 mai 2005, Maître Nicky STOFFEL n’ayant été ni présente, ni représentée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2005 par :

Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 1er juin 2005 en présence de Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Olivier LANG, et de Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER, qui se sont tous les deux rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2005.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUIN 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUIN 2005

Audience publique du 1er juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportée au mémoire étatique à l’audience publique du 30 mai 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juin 2005 par :

Audience publique du 1er juin 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2005 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Louis TINTI, ainsi que

Audience publique du 1er juin 2005 =============================et lu à l’audience publique du 1er juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er juin 2005 Requête déposée par Monsieur ...,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juin 2005 par :