Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 20244 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 août 2005 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leSierra Leone), de nationalité sierra leonaise, détenu actuellement au Centre pénitentiaire de Schrassig, tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 20261 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 août 2005 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le 9 mai 1960, de nationalité bosniaque, ayant été détenu au Centre pénitentiaire de Schrassig, tendant à l’annulation d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête, inscrite sous le numéro 19883 du rôle, déposée le 1er juin 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., commerçant, et de son épouse, Madametendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. forme en tant que dirigé contre la décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement du 4 mai 2004 portant révocation de l’autorisation d’établissement n° C 1817 émise en faveur de la société ..., au fond, l’a déclaré justifié et a annulé ladite décision du 4 mai 2004 en condamnant l’Etat aux frais ;Vu la notification de ladite requête d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 20334 du rôle et déposée le 25 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., gérant, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Transports du 26 mai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 19799 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 mai 2005 par Maître Rita REICHLING, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une délibération du conseil communal de la Ville de Dudelange du 20

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu la requête, inscrite sous le numéro 20050 du rôle, déposée le 5 juillet 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert MORO, avocat à la Cour, assisté de Maître Stefanie FERRING, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà Bérane (Etat de Serbie-et-Monténégro), de nationalité serbo-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à pointsVu la requête inscrite sous le numéro 19831 du rôle et déposée le 20 mai 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation, sinon à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 19916 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juin 2005 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lede nationalité bosniaque, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Schrassig, tendant à la réformation,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Requête en sursis à exécution, sinon en institution d'une mesure de sauvegardeintroduite par Monsieur ..... ..... contre une décision de la ministre de la Famille et de l'IntégrationVu la requête déposée le 16 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. Vu la requête, inscrite sous le numéro 19625 du rôle, déposée en date du 7 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Monsieur Xxx, demeurant à L-Vu les pièces versées en cause et notamment la décision litigieuse ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur Xxx et Monsieur le délégué du Gouvernement en leurs observations respectives

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 19486 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 mars 2005 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouseLa Commission constate que le projet lui soumis a pour objet le morcellement d’un terrain en sept lots chacun

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 2 mai 2005 par Maître Luc Schaack, avocat à la Cour, au nom d’..., demeurant à L-contre un jugement rendu en matière de plan d’aménagement particulier par le tribunal administratif à la date du 23 mars 2005 (jgt. n° 18463 du rôle) à la requête des actuels appelants, tendant à la réformation,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 23 août 2005 par Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 12 juillet 2005 lui refusant l'entrée et le séjour au Grand

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 17698 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 mars 2004 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, demeurant à L-Vu l’acte d’avocat à avocat du 18 juin 2004 portant notification de ce mémoire en réplique à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Vu la requête déposée le 20 octobre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..... ....., indépendant, demeurant à L-tendant à prononcer le sursis à exécution de l'autorisation délivrée le 24 août 2005 par le bourgmestre de la commune de .....

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. contre des décisions de la Banque centrale du LuxembourgVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 21 mars 2005 par Maître Monique Watgen, avocat à la Cour, au nom de ..., agent de la Banque centrale du Luxembourg, demeurant à L-contre un jugement rendu en matière de changement d’affectation par le tribunal administratif à la date du 21

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Recours introduit par la société anonyme A. S.A., Luxembourg, contre deux décisions du ministre de la Santé, en présence de la société S. S.A.,Vu la requête inscrite sous le n° 18928 du rôle et déposée le 1er décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. contre un arrêté du ministre de l’Environnement en présence de la société CEGEDEL S.A., Strassen et de la Société NationaleVu la requête inscrite sous le numéro 20174 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 juillet 2005 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 19607 du rôle, déposée le 5 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Fara CHORFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà Beni-Ménir (Algérie), de nationalité belge, alors détenu au Centre pénitentiaire de Schrassig, tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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