Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg et l’Association des Professeurs de l’Enseignement Secondaire et Supérieur a.s.b.l., Strassen contre un arrêté du Gouvernement en conseil et une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en présence de Madame ..., de Monsieur ... et de la Confédération Générale de la Fonction

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 22712 du rôle et déposée le 21 mars 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23531 du rôle Inscrit le 11 octobre 2007Requête en sursis à exécution introduite par la société G. S. A R. L.,contre une décision du ministre des Travaux publics en présence de la société S. sàrl et consorts en matière de marchés publics --------------------------------------Vu la requête déposée le 11

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 18668 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 septembre 2004 par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-tendant à l’annulation de la décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. contre deux décisions du collège échevinal de la commune de X., en présence de la société anonyme V. S.A.,Vu la requête, inscrite sous le numéro 17599 du rôle, déposée le 17 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme M. S.A.,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15390 du rôle Inscrit le 25 septembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15390 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 25 septembre 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà Bizerte (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. N° 11872 du rôle Inscrit le 10 mars 2000contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ---------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 11872 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mars 2000 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête déposée le 25 février 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude WASSENICH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme BOOMER S.A., établie et ayant son siège social à L-..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, et de Monsieur X.,Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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