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42752.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45700.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43538.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45581.pdf
Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.C’est ainsi à bon droit que le ministre a partant refusé à Monsieur ... une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44068.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43420.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45448.pdf
A cette occasion, il déclara avoir été débouté définitivement de ses demandes de protection internationale introduites en Allemagne, puis en France.A l’appui de son recours et en fait, le demandeur, après avoir exposé les faits et rétroactes à la base du présent litige, explique avoir été transféré en Allemagne au mois d’août 2019 après avoir été débouté de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45667C.pdf
Luxembourg, sis à L-..., dirigée contre le jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 12 février 2021 (n° 45579 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation sinon en annulation formé contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 janvier 2021 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45385C.pdf
rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 novembre 2020 (n° 42479 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 février 2019 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’ordre de quitter leEn plus,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45384C.pdf
tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 novembre 2020 (n° 43860 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 octobre 2019 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45378C.pdf
tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 11 novembre 2020 (n° 43266 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 mai 2019 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45380C.pdf
par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 novembre 2020 (n° 43433 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 juillet 2019 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45441.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45559.pdf
Il se dégage de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2), de la loi du 18 décembre 2015, qui dispose que « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours en réformation dirigé contre ces trois décisions
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45653.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45390C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute la partie étatique appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45643.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44445.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45439.pdf
rapport à la décision ministérielle de transfert en France jusqu’au jour où le tribunal aura statué sur le mérite de son recours au fond, demande dont il fut débouté par une ordonnance du 30 décembre 2020.Le tribunal relève encore que le demandeur est un demandeur de protection internationale débouté en France.celle des demandeurs de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44673.pdf
Concernant un retour au Venezuela, on peut encore noter qu'il ressort des informations en nos mains que « Le traitement réservé aux demandeurs d'asile déboutés qui retournent au pays dépend de la situation du demandeur: pourquoi il/elle a quitté le pays, quel était son rôle ou sa profession et quelle était la nature du conflit avec le gouvernement.Si le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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