Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais ;

condamne la partie demanderesse aux frais.

susceptible d’être rattachée à son pays d’origine, la Serbie, est celle liée à sa désertion, à savoir d’être jugé devant un tribunal militaire et être condamné à une peine d’emprisonnement.condamne le demandeur aux frais ;

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamné ni même exposé de par sa situation personnelle.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais ;

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

n’ait cependant été condamné puisqu’il s’agissait de celui qui conduisait la voiture et qui d’après les époux ... était resté près de la voiture.condamne l’Etat aux frais.