Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la société demanderesse aux frais.

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Il aurait de même été condamné pour vol.condamné à une peine d’emprisonnement.condamne les demandeurs aux frais.

industrie métallurgique, 2000 ouvriers avaient déjà été condamnés au chômage technique.condamne les demandeurs aux frais.

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condamne les parties demanderesses aux frais.

A votre arrivée à Athènes, vous auriez été placé en rétention et condamné à une amende de 3.000 euros qui aurait été convertie en six mois de prison car vous n'auriez pas pu la payer.condamne l’Etat aux frais.

condamner l’Etat au paiement d’une indemnité de 750.- € à Madame ......condamne l’Etat au paiement d’une indemnité de 750.- € à Madame .....condamne l’Etat aux frais.

Cependant, après votre retour, le juge militaire vous aurait condamné pour insoumission et pour avoir perdu votre arme.Or, à son retour à la caserne, il aurait été condamné pour insoumission et perte de son arme de service.condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

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terroristes de l’UCK, un dénommé ..... qui aurait, en 2000, commis un attentat devant un magasin du quartier serbe de ..... au cours duquel quatre personnes seraient décédées et qui, bien qu’ayant été identifié par plusieurs témoins de cet attentat, n’aurait jamais été condamné pour ces faits.condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

A l’appui de son recours, le demandeur admet avoir été condamné à une peine d’emprisonnement de douze mois et à une peine d’amende de mille euros suivant un jugement correctionnel du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, rendu en date du 24 novembre 2011.Il ne serait pas multirécidiviste, et les faits pour lesquels il a été condamné, ne sauraient

condamne les demandeurs aux frais ;

condamne l’Etat aux frais.