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47221.pdf
comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine », est à déclarer fondée et il y a lieu de lui allouer, à ce titre, une indemnité fixée ex æquo et bono à un montant de 500 euros.condamne l’Université du Luxembourg à payer à Monsieur ... une indemnité de procédure de 500 euros ;condamne l’Université du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47227.pdf
comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine », est à déclarer fondée et il y a lieu de lui allouer, à ce titre, une indemnité fixée ex æquo et bono à un montant de 500 euros.condamne l’Université du Luxembourg à payer à Madame ... une indemnité de procédure de 500 euros ;condamne l’Université du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47226.pdf
comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine », est à déclarer fondée et il y a lieu de lui allouer, à ce titre, une indemnité fixée ex æquo et bono à un montant de 500 euros.condamne l’Université du Luxembourg à payer à Monsieur ... une indemnité de procédure de 500 euros ;condamne l’Université du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47222.pdf
comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine », est à déclarer fondée et il y a lieu de lui allouer, à ce titre, une indemnité fixée ex æquo et bono à un montant de 500 euros.condamne l’Université du Luxembourg à payer à Madame ... une indemnité de procédure de 500 euros ;condamne l’Université du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49021.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49030.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46440.pdf
condamne le ... aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46512.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47688C.pdf
décembre 2019, telle que confirmée par la décision directoriale déférée du 15 juin 2020 et condamné l’Etat aux frais et dépens de l’instance ;Il condamna finalement lla Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 12 juillet 2022 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’Etat, partant, confirme
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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46637.pdf
Pour les mêmes motifs, il y a lieu de condamner l’Etat aux frais et dépens de l’instance conformément à l’article 32 de la loi du 21 juin 1999 précitée.la déclare fondée, partant condamne l’Etat à payer à la société ...condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48540C.pdf
Encore que la Cour vient de retenir que le retrait litigieux n’aurait pu être prononcé qu’avec effet au 11 novembre 2019, dans la mesure où la Cour vient de confirmer le bien-fondé du retrait dans son principe, l’appelante est à condamner au paiement des frais et dépens de l’instance.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49083.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49039.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49082.pdf
Suivant un jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 7 janvier 2013, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de six mois avec sursis pour infraction à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49081.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46464.pdf
condamne la société demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47857.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45692.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46169.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49025.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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