Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2009.Les faits relatifs aux points 3) et 4) du rapport d’instruction ont trait au fait que Monsieur ... a chargé oralement et sans

Audience publique extraordinaire du 8 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2009. ______________________________________________________________________________Le 3 avril 2009, les autorités

Audience publique du 6 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Victor Elvinger assisté de Maître Serge Marx et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2009 ;S.A. a chargé Luxcontrol S.A. de préparer et de présenter son dossier de demande d'

Audience publique du 5 mai 2009Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Victor Elvinger assisté de Maître Serge Marx et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GuillouJacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2009.S.A. a chargé Luxcontrol S.A. de préparer et de présenter son dossier de demande d'

Audience publique du 29 avril 2009Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nicolas Thieltgen, en remplacement de Maître Jean Brucher et Paul Nourissier, en remplacement de Georges Pierret, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2009.En outre, dans les

Audience publique du 29 avril 2009Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Alain Arens, en remplacement de Maître Gilles Dauphin, Maître Paul Nourissier, en remplacement de Georges Pierret, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2009.rapport au public, au voisinage ou

Audience publique extraordinaire du 30 avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2009. ______________________________________________________________________________En date du 10 mars

Audience publique du 22 avril 2009contre une décision du ministre des Finances et du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeen matière d’ordonnancement d’une dépense à charge du budget de l’Etattendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Finances et du ministre de la Fonction publique et de la Réforme

Audience publique du 1er avril 2009Vu l’exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo demeurant à Luxembourg, du 28 avril 2008, portant signification de ladite requête à l’entreprise des Postes et Télécommunications, établissement de droit public, représenté par son comité de direction actuellement en fonctions, établie et ayant son ayant son siège social à

Audience publique du 1er avril 2009quitter le territoire sans délai et lui interdisant l’entrée sur le territoire pour des raisons d’ordre public pour une durée de trois ans ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en ses plaidoiries à l’audience publique du 11 mars 2009.interdisait l’entrée sur

Audience publique du 1er avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en ses plaidoiries à l’audience publique du 11 mars 2009. ___________________________________________________________________________Enfin elle ajoute qu’une de ses sœurs qui se trouverait légalement au Luxembourg serait disposée

Audience publique du 25 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2009. ______________________________________________________________________________En l’espèce, il ressort du dossier

Audience publique du 24 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fränk Rollinger et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Fränk Rollinger et Monsieur le délégué du

Audience publique du 24 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2009.De plus, la femme de votre beau-frère aurait accepté votre prise en charge

Audience publique du 19 mars 2009contre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière de fonctionnaires et agents publicsLe juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Yves Kasel en remplacement de Maître Claude Pauly, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives, à l’

Audience publique du 18 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2009.Le délégué du gouvernement fait valoir que le demandeur entendrait contester par le biais du paragraphe 131 AO la non déductibilité d’

Audience publique du 12 mai 2009en matière de Fonction publiqueEntendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Victor Gillen et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2009.Le fonctionnaire n’est dès lors pas admis à critiquer systématiquement les ordres de son

Audience publique du 12 mars 2009Conscient du danger de mort que courrait le demandeur, un policier chargé de sa surveillance l’aurait aidé à s’enfuir et la fuite l’aurait conduit au Luxembourg.et lu à l’audience publique du 12 mars 2009 par le président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 11 mars 2009contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativetendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision rendue le 21 juillet 2008 par le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative refusant de faire droit à la demande de la

Audience publique du 11 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2009.part, à la légalité et à la régularité de la décision déférée, alors que les faits retenus à sa charge ne seraient