Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 octobre 2007décembre 2001 concernant la qualification du chargé de direction d’une crèche dysfonctionnements graves au niveau de la prise en charge éducative des enfantset lu à l’audience publique du 22 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 octobre 2007décembre 2001 concernant la qualification du chargé de direction d’une crèche dysfonctionnements graves au niveau de la prise en charge éducative des enfantset lu à l’audience publique du 22 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 octobre 2007 ============================tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du 9 octobre 2006, attribuée au bourgmestre de la Ville de Luxembourg, par laquelle la candidature de Monsieur ... n’a pas été retenue « alors que ce dernier est au service de l’administration communale

Audience publique du 18 octobre 2007 ============================tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du 9 octobre 2006, attribuée au bourgmestre de la Ville de Luxembourg, par laquelle la candidature de Monsieur ... n’a pas été retenue « alors que ce dernier est au service de l’administration communale

Audience publique du 18 octobre 2007 ============================subsidiairement à la réformation d’une décision du 9 octobre 2006, attribuée au bourgmestre de la Ville de Luxembourg, par laquelle la candidature de Monsieur NAU n’a pas été retenue « alors que ce dernier est au service de l’administration communale depuis 1999 en tant que chargé de cours de

Audience publique du 17 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2007. ________________________________________________________________________susceptibilité de compromettre l’ordre

Audience publique du 10 octobre 2007Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Alexandra CORRE et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 10 octobre 2007. ______________________________________________________________________________Monsieur ... reproche ensuite à la

Audience publique du 3 octobre 2007A l’appui de son recours, la demanderesse expose être la bénéficiaire d’allocations familiales d’un montant mensuel de 1360 €, tel que cela ressortirait du rapport de police précité du 5 juillet 2006 et que sa fille, ..., gagnerait un salaire mensuel net de 500 € du fait de travailler en tant que femme de charge auprès d’

Audience publique du 3 octobre 2007Par une lettre adressée le 21 mai 2006 par la sœur de Madame ..., à savoir Madame ... ..., au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, celle-ci sollicita pour compte de sa sœur la délivrance d’une autorisation de séjour, au motif notamment que Madame ..., étant célibataire et sans enfants, prenait en charge ses

Audience publique du 1er octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 1er octobre 2007.

Audience publique du 26 septembre 2007Suivant acte de désistement d’instance du 27 mars 2007, déposé au greffe du tribunal administratif le 2 avril 2007, Monsieur ... déclara se désister de son instance introduite sous le numéro 22534 du rôle et son mandataire sollicita, suivant courrier du 19 avril 2007, la radiation de l’affaire à l’audience publique du 23

Audience publique du 19 septembre 2007Le ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, ci-après désigné par le « ministre », entre-temps en charge du dossier, informa Monsieur ..., par lettre du 29 septembre 2006, lui envoyée par courrier recommandé en date du 2 octobre 2006, que sa demande avait été rejetée comme étant non fondée aux motifs énoncés

Audience publique du 19 septembre 2007ayant été placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière et de Madame ..., femme de charge, demeurant à L-Par arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 3 février 2005, l’entrée et le séjour au Grand-Duché de Luxembourg furent refusés à Monsieur ... au motif de ce qu’

Audience publique extraordinaire du 12 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître William ZANIER, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 12 septembre 2007.

Audience publique extraordinaire du 12 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe FRANCOIS, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 12 septembre 2007.

Audience publique du 29 août 2007 ===============================En parcourant mon bulletin d’impôt 2003, j’ai constaté que j’ai omis de demander un abattement pour charges en raison d’enfants ne faisant pas partie de mon ménage et éduqués principalement à ma charge (Art. 127bis LIR).Considérant que la demande tend à un recalcul de l’imposition de l’année

Audience publique du 22 août 2007travaux sont à réaliser par le propriétaire les frais d’entretien par la suite sont à charge de la commune.Cette intégration s’exprime au niveau de la transition entre l’espace public et l’espace privé : L’aménagement de l’accès carrossable au site reprend les cours latérales typiques au lieu et s’oriente vers les autres

Audience publique du 22 août 2007De même, la question de la propriété et de sa répartition précise entre lotisseurs échappent aux modalités d’exécution d’un projet d’aménagement particulier qui se contente de fixer les servitudes urbanistiques et d’utilité publique à respecter.Les sociétés demanderesses s’emparent ensuite de l’obligation du dépôt des plan et

Audience publique du 22 août 2007 ==========================Le représentant étatique soutient qu’il résulterait d’un rapport des services de l’immigration allemands que le système de santé se serait amélioré au Kosovo où un système appelé « co-payment » prendrait en charge de nombreux traitements dont les maladies psychiques.et lu à l’audience publique du 22

Audience publique du 22 août 2007contre une décision du Chef d’Etat-Major de l’Armée en matière de fonctionnaires et agents publicsSuite à la demande afférente du supérieur hiérarchique de Monsieur ..., le commandant du Centre militaire, après avoir entendu Monsieur ... le 20 juillet 2006, lui infligea le même jour la peine disciplinaire de 8 jours d’arrêt