Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 novembre 2003 ===============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience deet lu à l’audience publique du 19 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Renaud LE SQUEREN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 novembre 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme

Audience publique du 19 novembre 2003 ================================et lu à l’audience publique du 19 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 novembre 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 19 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 novembre 2003et lu à l’audience publique du 19 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 novembre 2003 ===============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 19 novembre 2003, par le vice-président, en

Audience publique du 19 novembre 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 19 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 4 novembre 2003 et Maître Marc Modert, ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs observations orales.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 4 novembre 2003 et Maître Louis Tinti, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs observations orales.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 4 novembre 2003 et Maître Louis Tinti, ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs observations orales.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 4 novembre 2003 et Maître Frank Wies, ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs observations orales.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 4 novembre 2003 et Maître Louis Tinti, ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, vice-présidente, rapporteur Christiane Diederich-Tournay, conseiller Marc Feyereisen,

Audience publique du 17 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 novembre 2003 par :

Audience publique du 17 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra FADI, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 novembre 2003 par : Mme Lenert,

Audience publique du 17 novembre 2003Entendu le juge rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 novembre 2003.Il est constant en cause qu’à l’audience du 10 novembre 2003 à laquelle l’affaire en relevé de déchéance avait été fixée pour plaidoiries, Maître Nicky STOFFEL a fait

Audience publique du 17 novembre 2003et lu à l’audience publique du 17 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 novembre 2003. ______________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 novembre 2003 par : Mme Lenert, premier juge, M.

Audience publique du 17 novembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 novembre 2003 par :

Audience publique du 17 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra FADI, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 novembre 2003 par : Mme Lenert,

Audience publique du 17 novembre 2003et lu à l’audience publique du 17 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.