Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Nimesgern en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2013. ______________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries du 16 septembre 2013, quant à la question de la recevabilité ratione

Audience publique du 30 septembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Agnes Durdu, en remplacement de Maître Albert Rodesch, Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24

Audience publique du 30 septembre 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013. ________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 26 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2013.et lu à l’audience publique du 26 septembre 2013 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 26 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26

Audience publique extraordinaire du 24 septembre 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette Ngono Yah et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013. ______________________________________________________________________________Sur question

Audience publique du 23 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2013.A l’audience de fixation du 5 novembre 2012 et sur demande de Maître

Audience publique du 23 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Virginie Brouns en remplacement de Maître Denis Philippe, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2013.A l’audience des plaidoiries, le litismandataire des demandeurs a affirmé

Audience publique du 19 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juillet 2013.et lu à l’audience publique du 19 septembre 2013, par le vice-président, en

Audience publique du 19 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juillet 2013 ;et lu à l’audience publique du 19 septembre 2013, par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique extraordinaire du 17 septembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Thibault Chevrier et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2013. ______________________________________________________________________________Il n’est d’

Audience publique du 16 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2013.et lu à l’audience publique du 16 septembre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique extraordinaire du 13 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 septembre 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 13

Audience publique de vacation du 28 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 août 2013.et lu à l’audience publique de vacation du 28 août

Audience publique de vacation du 28 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 août 2013.

Audience publique extraordinaire du 2 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michaël Dandois ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 juillet 2013. ___________________________________________________________________________Elles peuvent révéler ces

Audience publique du 31 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2013.et lu à l’audience publique du 31 juillet 2013, par le vice-président, en

Audience publique du 31 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître William Zanier ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2013 à laquelle l’affaire fut refixée pour continuation des débats à l’audience du 6 mai 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son

Audience publique du 31 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 juin 2013. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 31 juillet 2013 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 31 juillet 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 10 juin 2013. ___________________________________________________________________________A l’audience