Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 octobre 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 octobre 2023. ___________________________________________________________________________ _et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 24 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julien RAUM en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 septembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2023 par :

Audience publique du 23 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Sarfati, Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2023. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le

Audience publique du 23 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allyson Noel, en remplacement de Maître Marianne Goebel, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2023. ___________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 23 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 avril 2023, Maître Eric Says s’étant excusé.et lu à l’audience publique du 23 octobre 2023 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 23 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Scheerer, en remplacement de Maître Nour E. Hellal, et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2023.A l’audience des plaidoiries du 18 septembre 2023, le tribunal a soulevé d’

Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH entendue en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 16 octobre 2023 convoquant les parties à l’audience publique du 23 octobre 2023, notifiée en mains propres

Audience publique du 23 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur Xavier Leuck, en remplacement de Maître Naïma El Handouz, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2023.et lu à l’audience publique du 23 octobre 2023 par le premier juge Alexandra

Audience publique du 23 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 juin 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 octobre 2023 par :

Audience publique du 23 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 septembre 2023.et lu à l’audience publique du 23 octobre 2023 par le premier juge Alexandra Bochet, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 23 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Xavier Leuck, en remplacement de Maître Naïma El Handouz, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 23 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cindy Coutinho en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 octobre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 octobre 2023 par:

Audience publique du 20 octobre 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Serge Marx et Maître Virginie Verdanet, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 19 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jeremy Bernard, en remplacement de Maître Laurent Limpach, et Monsieur le délégué du Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2023.et lu à l’audience publique du 19 octobre 2023 par le premier vice-président, en présence du

Audience publique du 19 octobre 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO et Maître Nour E. HELLAL en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 19 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François Delvaux et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 octobre 2023 par

Audience publique du 19 octobre 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexia NOWOWIEJSKI, en remplacement de Maître Franca ALLEGRA, Maître Steve HELMINGER, et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2023.Lors de l’audience des plaidoiries,

Audience publique du 19 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elie Dohogne, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Virginie Verdanet, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2023.

Audience publique du 19 octobre 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG et Maître Marie ROMERO, en remplacement de Maître Marie SINNIGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2023.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, Annick BRAUN,

Audience publique du 19 octobre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 septembre 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour