Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 12058 du rôle Inscrit le 19 juin 2000Audience publique du 11 juillet 2001 ============================contre un arrêté grand-ducal ainsi qu’un avis préalable de la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de LuxembourgOuï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Fernand ENTRINGER, Henri DUPONG et Jean WELTER ainsi que Monsieur le délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12795 du rôle Inscrit le 19 janvier 2001Audience publique du 11 juillet 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12795 du rôle, déposée le 19 janvier 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître François

N° 12704 du rôle Inscrit le 27 décembre 2000Audience publique du 11 juillet 2001une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12704 du rôle, déposée le 27 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Jeannot BIVER, avocat à la Cour, assisté de Maître Thierry POULIQUEN,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12695 du rôle Inscrit le 27 décembre 2000Audience publique du 9 juillet 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12695 du rôle, déposée le 27 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc WALCH,

N° 12650 du rôle Inscrit le 19 décembre 2000Audience publique du 28 juin 2001 ============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12650 du rôle, déposée le 19 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître François BROUXEL, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12656 du rôle Inscrit le 20 décembre 2000Audience publique du 28 juin 2001 =============================KECAP et consorts, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12656 et déposée au greffe du tribunal

N° 12635 du rôle Inscrit le 15 décembre 2000contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12635 et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2000 par Maître Jean BRUCHER, avocat à la Cour, assisté de Maître Cédric PEDONI, avocat, tous les deux inscrits

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12645 du rôle Inscrit le 18 décembre 2000Audience publique du 28 juin 2001 ===========================SKRIJELJ, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12645 et déposée au greffe du tribunal administratif le

N° 12429 du rôle Inscrit le 23 octobre 2000contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 12429, déposée le 23 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12703 du rôle Inscrit le 27 décembre 2000Audience publique du 27 juin 2001 ===========================KASTRATI, ... contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12703 et déposée au greffe du tribunal administratif le

Par acte notarié du 1er avril 1998, Monsieur ZURSTRASSEN et son épouse, Madame ... ont acquis dans l’immeuble en copropriété situé à Luxembourg,S’il est vrai que les deux requêtes introduites sous les numéros du rôle 12000 et 12001, tout en portant sur deux bulletins d’impôt sur le revenu concernant respectivement les années 1997 et 1998, soulèvent des

N° 12686 du rôle Inscrit le 22 décembre 2000contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12686 et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2000 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

N° 12790 du rôle Inscrit le 17 janvier 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12790 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 janvier 2001 par Maître Henri WAGNER, avocat à la Cour, assisté de Maître Christiane DENZLE, avocat, tous les deux inscrits

N° 12636 du rôle Inscrit le 15 décembre 2000contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12636 du rôle, déposée le 15 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

N° 12467 du rôle Inscrit le 6 novembre 2000le service « inspection et contrôle à la direction générale » d’une enquête disciplinaire à son encontre pour avoir contrevenu aux articles 9§1 et 10§1 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, ci-après dénommé « le statut général ».Les faits me signalés font présumer

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12723 du rôle Inscrit le 2 janvier 2001Audience publique du 18 juin 2001 ===========================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12723 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 janvier 2001

article 25, paragraphe (2) de la prédite loi, la CSSF a repris les agents de la BCL ayant été affectés, au moment de l’entrée en vigueur de la loi précitée, à des tâches tombant dans la compétence de la CSSF.Par courrier du 18 octobre 1999, Madame DI CENTA sollicita une prolongation de son stage, en se basant sur l’article 2 de la loi modifiée du 16 avril

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12788 du rôle Inscrit le 17 janvier 2001Audience publique du 18 juin 2001 ===========================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12788 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 janvier

N° 12473 du rôle Inscrit le 8 novembre 2000Audience publique du 11 juin 2001CHRISTNACH contre 1) une décision du ministre de la Force Publique 2) une décision du ministre de l’Intérieur en matière de promotionVu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 12473, déposée le 8 novembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12568 du rôle Inscrit le 8 décembre 2000Audience publique du 11 juin 2001 ===========================contre deux décisions de la Commission d’examen des fonctionnaires communaux en matière d’examens de promotionVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12568 et déposée au greffe du tribunal