Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle : 19920 C Inscrit le 8 juin 2005administratif rendu dans l’affaire ayant opposé ... à deux décisions du dit ministre en matière de reconnaissance de diplômesjugement entrepris du 4 mai 2005, n° 18873 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19920C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 juin 2005 par Monsieur

N° 20038 du rôle Inscrit le 4 juillet 2005contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en présence de la ville d... en matière de promotionVu la requête inscrite sous le numéro 20038 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 juillet 2005 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au

Audience publique du 6 février 2006Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 20261 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 août 2005 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

N° 20033 du rôle Inscrit le 1er juillet 2005contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classésVu la requête inscrite sous le numéro 20033 du rôle et déposée le 1er juillet 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20273 du rôle Inscrit le 11 août 2005Audience publique du 20 février 2006 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20273 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Numéro du rôle: 20649C Inscrit le 14 novembre 2005AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2006Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationjugement entrepris du 10 octobre 2005, no 19622 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 novembre 2005 par Maître Nicky Stoffel, avocate à la Cour,

Numéro 19680C du rôle Inscrit le 18 avril 2005AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JANVIER 2006deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logementappel c/jgt. n°18467 du rôle du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement )Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19680C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le

Numéro du rôle : 20310C Inscrit le 19 août 2005Audience publique du 17 janvier 2006contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploijugement entrepris du 11 juillet 2005, no 19274 du rôle)contre un jugement rendu en matière de permis de travail par le tribunal administratif à la date du 11 juillet 2005, à la requête de l’actuelle appelante tendant

Numéro du rôle : 19636 C Inscrit le 11 avril 2005contre une décision du bourgmestre de la commune de Betzdorfjugement entrepris du 28 février 2005, n° 18632 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19636C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 avril 2005 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, au nom de la société à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20138 du rôle Inscrit le 20 juillet 2005Audience publique du 16 janvier 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 20138 du rôle, déposée le 20 juillet 2005 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20218 du rôle Inscrit le 1er août 2005Audience publique du 11 janvier 2006Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 20218 du rôle, déposée le 1er août 2005 au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20766 du rôle Inscrit le 12 décembre 2005Audience publique du 11 janvier 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20766 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2005

Numéro du rôle : 20206 Inscrit le 29 juillet 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersAppel (jugement entrepris du 20 juin 2005, no 19364 du rôle)contre un jugement rendu en matière de police des étrangers par le tribunal administratif à la date du 20 juin 2005, à la requête de l’

Numéro du rôle : 20205 Inscrit le 29 juillet 2005Audience publique du 10 janvier 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangers - Appel -jugement entrepris du 27 juin 2005, no 19363 du rôle)contre un jugement rendu en matière de police des étrangers par le tribunal administratif à la date du

Numéro du rôle : 20207 Inscrit le 29 juillet 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationjugement entrepris du 22 juin 2005, no 19362 du rôle)contre un jugement rendu en matière de police des étrangers par le tribunal administratif à la date du 22 juin 2005, à la requête de l’actuelle appelante tendant à la réformation,

Numéro du rôle : 14820 C Inscrit le 22 avril 2002jugement entrepris n° du rôle 13762 du 13 mars 2002)tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de « classement portant la date du 12 décembre 2000 de Monsieur Joseph SCHAACK, secrétaire d’Etat, pour Madame le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme

Numéro du rôle : 14818 C Inscrit le 22 avril 2002jugement entrepris n° du rôle 13766 du 13 mars 2002)actuelle appelante tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision de « classement portant la date du 27 octobre 2000 de Monsieur Joseph SCHAACK, secrétaire d’Etat, pour Madame le Ministre de la Fonction Publique et de

Numéro du rôle : 14821 C Inscrit le 22 avril 2002jugement entrepris n° du rôle 13761 du 13 mars 2002)appelante tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de « classement portant la date du 6 novembre 2000 de Monsieur Joseph SCHAACK, secrétaire d’Etat, pour Madame le Ministre de la Fonction Publique et de la

Numéro du rôle : 14819 C Inscrit le 22 avril 2002jugement entrepris n° du rôle 13764 du 13 mars 2002)tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de « classement portant la date du 6 novembre 2000 de Monsieur Joseph SCHAACK, secrétaire d’Etat, pour Madame le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme

Numéro du rôle : 14822 C Inscrit le 22 avril 2002jugement entrepris n° du rôle 13767 du 13 mars 2002)tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de « classement portant la date du 27 avril 2000 de Monsieur Joseph SCHAACK, secrétaire d’Etat, pour Madame le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme