Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 36852 du rôle Inscrit le 21 août 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 36852 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Numéro du rôle : 35721C Inscrit le 15 janvier 2015dans un litige l’opposant à une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 35721C du rôle, déposé au greffe de la Couradministrative le 15 janvier 2015 par Maître Lionel SPET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

dans un litige l’opposant à deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 35970C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9 mars 2015 par Maître Claude GEIBEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreBelgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 34591 du rôle et déposée le 26 mai 2014 au greffe du tribunal

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre desbulletins en matière de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34190 du rôle et déposée le 13 mars 2014 au greffe du

et inscrite auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, ci-après désigné par « RCS », .., représentée par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu, au nom de la société anonyme ...Par courrier du 22 mars 2013, le bureau d’imposition invita la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 36578 du rôle Inscrit le 8 juillet 2015Audience publique du 15 juillet 2015Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX et Madame XXX, L-XXX, contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructuresen matière de protection de la natureVu la requête

et dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 14 janvier 2015 (n° 33594 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de ... du 13 août 2013 par laquelle son offre formulée dans le cadre de l’appel d’offres relatif auxVu l’

Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 36034C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 20 mars 2015 par Maître François TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des

Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 35931C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 27 février 2015 par Maître Thierry REISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...des appareils de climatisation d’une puissance frigorifique totale supérieure à 10kW (Sur ce, il constata

Par arrêté du 22 septembre 2011, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, autorisa, sous réserve de différentes conditions, l’établissement de droit public Entreprise des Postes et Télécommunications, ci-après « l’EPT », à installer et exploiter une station GSM, DCS et UMTS à ..., au lieu-dit «Par arrêté du 28 novembre 2011, le ministre

Vu la requête inscrite sous le numéro 33447 du rôle et déposée le 11 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg

Vu la requête inscrite sous le numéro 36362 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juin 2015 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leagissant en leur nom personnel et au nom de leur enfant mineur ... ... introduisirent auprès du service compétent du

Recours formé par la société à responsabilité limitée ..... et la société à responsabilité limitée ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalVu la requête inscrite sous le numéro 35016 du rôle et déposée le 6 août 2014 au greffe du

contre une décision du bourgmestre de la commune de Contern en présence des époux Edvin et Alma XXX-RASTODER, Moutfort,Vu la requête inscrite sous le numéro 36483 du rôle et déposée le 25 juin 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX,

dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdu directeur de l’administration des Contributions directes du 9 août 2013 (n° C 18555a du rôle) ayant déclaré non fondée leur réclamation dirigée à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2011 émis le 20 mars 2013 ;section des personnes

contre un jugement du tribunal administratif du 22 avril 2015 (n° 28538c du rôle) ayant statué sur leur recours contre des décisions du bourgmestre de laVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 36223C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 30 avril 2015 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Mondorf-les-Bains, en présence de la société à responsabilité limitée ..., et la société à responsabilité limitée ... en matière d’urbanismeVu la requête inscrite sous le numéro 34328 du rôle et déposée le 9 avril 2014 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 36063 du rôle Inscrit le 30 mars 2015Audience publique du 6 juillet 2015contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieuret de Madameen matière de permis de construire ____________________________________________________________________________Vu la requête

Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier 2015 (no 34260 du rôle) ayant statué par rapport à son recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en présence de la société anonyme ...Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 35953C