Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par Monsieur ... (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ______________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 octobre 2012 de

Recours formé par Monsieur ... ... (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 octobre 2012 de fournir

Recours formé par Monsieur ... ... (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 octobre 2012 de

France) contre un bulletin d’appel en garantie et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin d’appel en garantie émis le 19 mai 2011 et d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 janvier 2012 ayant

En date du 19 octobre 2006, la société le Monceau S.à r.l., ci-après dénommée « la société le Monceau », déposa au bureau d’imposition Sociétés 4 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné « le bureau d’imposition », sa déclaration pour l’impôt sur le revenu des collectivités et pour l’impôt commercial de l’année 2005.examen et décision

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 novembre 2010 ayant déclaré non fondée une réclamation introduite le 20 décembre 1996 contre le bulletin de l’impôt sur

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par ses organes en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 20 décembre 2012, l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision du 8 octobre 2012 prise par le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20

flagrante rupture de l'égalité proportionnelle des citoyens devant les charges publiques, sans qu'aucune indemnisation ne soit même envisagée ni par l'administration des Contributions directes communale ni par l'Etat.

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’établissement séparé de la valeur unitaire de la fortunedirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 juillet 2012, par

représentée par son liquidateur actuellement en fonctions, contre un jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg en date du 12 juillet 2012 (n° 26409a du rôle) déclarant non fondé son recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 septembre 2009 ayant rejetéLe

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 novembre 2011 rejetant sa réclamation telle que dirigée contre le « bulletin d’imposition pour les années 2006, 2007 et 2008 du 18 mai 2011 » (sic)Le

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesFrance), tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 octobre 2011 ayant déclaré irrecevable sa réclamation à l’encontre des bulletins de l’impôt sur le revenu émis au titre des années 2007 et 2008 ;En date du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu de capitaux ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 novembre 2011 portant rejet de la

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 novembre 2012, l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation sinon à la

contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2012 (n° 27705 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________dirigé contre un jugement (n° 27705 du rôle) du 7 mai

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant, aux termes de son dispositif, principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 novembre 2011 portant rejet de sa réclamation du 4 octobre

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 mars 2011 déclarant la réclamation introduite par Monsieur ..., responsable du service des salaires

La société ..., par l’intermédiaire de son mandataire, formula une réclamation auprès du directeur de l'administration des Contributions directes, désigné ci-après par « le directeur », contre les prédits bulletins par lettre du 27 juillet 2009 pour, d’une part, avoir réintégré une « provision » pour dépréciation de valeur des titres de participation au sein

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal _________________________________________________________________________________et représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dirigée contre une décision du directeur