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42017.pdf
Audience publique du 23 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2019.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42013.pdf
Audience publique du 23 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2019.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41999.pdf
Audience publique du 22 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42161.pdf
Audience publique du 22 janvier 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 2019, par le soussigné, Carlo Schockweiler, premier vice-président du tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42018.pdf
Audience publique du 21 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2019.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42227.pdf
Audience publique du 21 janvier 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2019 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41934C.pdf
Audience publique du 17 janvier 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Nour E. HELLAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2019.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41936C.pdf
Audience publique du 17 janvier 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Françoise NSAN-NWET en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 janvier 2019.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40984.pdf
Audience publique du 16 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie respective à l’audience publique du 28 novembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2019 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41986.pdf
Audience publique du 16 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42100.pdf
Le président de la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Maître Sarah Braun, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Jeanine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2019, par la soussignée,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41982.pdf
Audience publique du 14 janvier 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2019. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 janvier 2019
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42102.pdf
Audience publique du 14 janvier 2019Le vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2019.Ainsi jugé et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42101.pdf
Audience publique du 14 janvier 2019Le vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2019.Ainsi jugé et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42199.pdf
Audience publique du 10 janvier 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 janvier 2019 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
41951.pdf
Audience publique du 10 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40886.pdf
Audience publique du 9 janvier 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia AÏDARA et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41960.pdf
Audience publique du 9 janvier 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2019 par : Thessy Kuborn, vice-président, Paul Nourissier, premier juge, Stéphanie Lommel, juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42135.pdf
Audience publique du 9 janvier 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2019, par la soussignée, Géraldine Anelli, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42178.pdf
Audience publique du 9 janvier 2019Au-delà de cette première considération, il est apparu lors de l’audience publique du 9 janvier 2019 que Monsieur ... a disparu du SHUK depuis le 4 janvier 2019 sans y être réapparu depuis lors et sans que son avocat n’ait pu informer le soussigné de sa localisation actuelle.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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